Vu : - le code de justice administrative. - le code général des collectivités territoriales. - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Le projet en cause, consistant en l'installation d'antennes-relais dans de fausses cheminées sur le toit d'un immeuble, ne saurait recevoir la qualification de " construction " ou de " construction à destination

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code la construction et de l’habitation ; – le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

le cas échéant, d'un délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure ". 5.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi Carnot

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'erreur de droit dans la mesure où il est fondé sur la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles prévue par le code de la construction

faisaient valoir leur qualité de riverains dont les immeubles risquaient d’être affectés par les travaux de construction du parc de stationnement.

faisaient valoir leur qualité de riverains dont les immeubles risquaient d’être affectés par les travaux de construction du parc de stationnement.

Le jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 3 juin 2003. La construction avait entre temps été achevée et l'immeuble vendu par lots.

C B, a refusé de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres qui affectent l'immeuble situé 8 rue Michelet, à Sevran.

, ordonner la démolition de l'immeuble. / L'arrêté du préfet précise le délai d'exécution de ces mesures/ Dans le cas où il aurait été conclu à la possibilité de remédier à l'insalubrité, le préfet est

À la date à laquelle ce dernier a saisi le tribunal, le délai de deux mois fixé A les dispositions précitées de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, qui était opposable à M.

, en urgence et sur le fondement de l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, mise en demeure de prendre, sur l'immeuble sis au 62, rue Georges Clémenceau sur la parcelle cadastrée

La maire d'Aix-en-Provence a saisi, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille qui a prescrit, par

des frais de démolition de l'immeuble et des honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation.