Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'article R. 611-1 du même code dispose que : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis par un collège
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au cours des consultations post-opératoires des 9 et 13 juin 2016, M. B présentait une désunion de la cicatrice réalisée au niveau du site opératoire ainsi qu'un œdème du fourreau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
n'avait pas effectué de prélèvement cytologique péritonéale contrairement aux recommandations du collège national des gynécologues et des obstétriciens français (CNGOF) ; dixièmement, s'agissant de la consultation
Source officielle1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [L] [E], dans les consignes 'hallux valgus percutané' ou enfin dans les compte-rendus de consultation post-opératoire adressés au même médecin, il n'est à aucun moment évoqué la nécessité d'un appui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 8 juin 2016, l'intéressé a été revu lors d'une consultation post-opératoire au cours de laquelle il a été constaté une paralysie du nerf radial ainsi qu'une amyotrophie du deltoïde.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
Lors de la consultation post-opératoire, les troubles au niveau de la langue et du larynx étant persistants, il a été programmé le traitement de l'anévrysme de l'aorte abdominale.
Source officielleChambre Sociale
6866138527f49a37ec714ed6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
raison les premiers juges, la lettre d'observations, qui comprend 51 pages outre 9 annexes, détaille de manière précise chaque chef de redressement, en visant la réglementation applicable, les pièces consultées
Source officielle3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
17 avril 2025
Madame [T] [Y] demande à la cour de constater qu'il n'entre pas dans la mission de l'expert judiciaire [C] de remettre en cause la maladie professionnelle reconnue comme telle depuis 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice (…) ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69d895f4cdc6046d47bc18b1
9 avril 2026
9 avril 2026
La consultation post opératoire du 25 avril 2017 n'a révélé aucune anomalie, mais il a le 26 avril dû consulter en urgence le Dr [W] en raison de fortes douleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S'agissant de son état de santé, Mme [S] justifie avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 juin 2016 et verse aux débats : Un compte rendu de « consultation post AVC » du 14 octobre
Source officielle14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
7 juin 2018
jurisprudentielle antérieure à la loi Rebsamen, invoquée par les intimées, était prise à l'époque sur le seul domaine de « l'examen annuel des comptes » et en aucun cas sur les nouveaux domaines annuels de consultation
Source officielleChambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
3 juin 2026
Suivant le raisonnement médicolégal, nous retenons le principe d'une faute médicale dans l'indication chirurgicale posée par le docteur [I] : - la SLAP lésion retenue par le praticien et constaté ni
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
retenu justement et par des motifs pertinents que la demande d'indemnisation présentée par Mme [Q] [P] de ce chef devait être rejetée ; Qu'en effet, l'expert judiciaire a relevé que, lors des consultations
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
15 mai 2015
turbinectomie bilatérale, et en une sinusotomie frontale bilatérale avec mise en place de Ttubes de calibrages du canal frontal et une sphénoïdotomie bilatérale ; que Mme [M] [N] a été revue deux fois en consultation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
médico-psychologique d'aide aux victimes de catastrophe des CHR Jury les Metz et Metz/ Thionville qui indique, le 19 janvier 2010, prendre en charge Pascal C... depuis le mois d'octobre 2009 dans le cadre de consultations
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
16 avril 2026
[E], dans le cadre duquel il lui a imposé des tâches précises ( notamment de réaliser un mailing « 4x2H/ semaine du mardi au vendredi », du « porte à porte 2xsemaine- 17h30-19h », du « phoning 2x2h/semaine
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [L] [S] produit les pièces suivantes : -un courrier de consultation post-opératoire mentionnant qu'elle a subi une thyroïdectomie totale le 29 septembre 2016 -le courrier adressé le 21 avril 2017
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
il était mentionné : « il est important de savoir que cette intervention ne modifie pas habituellement la qualité de l'érection ni la sensibilité de la verge. » ; L'expert précise qu'après une consultation
Source officiellePage 2 sur 6584