un simple déplacement sur d'autres sites de travail, tout en maintenant les éléments de leur contrat ; Considérant qu'en l'espèce, l'employeur justifie avoir donné à chaque salarié, non repris par

Les documents de fin de contrat de travail vous seront envoyés au terme de votre contrat.

Je vous prie de considérer le contrat rompu dès présentations de la présente et vous demande de m'assurer la transmission de documents de fin de contrat.

[O] prie la Cour de condamner la société PROTELCO au paiement des sommes suivantes: - salaires heures non récupérées : 200 euros - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

[Z] [D] dans l'exécution du contrat de travail. Il s'ensuit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

Par lettre du 27 juillet 2015 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande de requalification de celle-ci en sans cause réelle et sérieuse

Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

[I], Responsable informatique de la mutuelle a, encore, confirmé ces faits en soulignant que le serveur d'archive Git contient uniquement des fichiers de codes sources appartenant à l'employeur et qu'il

En réponse, les intimés soutiennent que des contestations sérieuses s'opposent à l'admission de la créance.

[T] [Y] résultait d'une volonté claire et non équivoque, -débouté M. [T] [Y] de sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -débouté M.

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

d'assurance au nom de M.

et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune motivation sur le caractère économique de la mesure envisagée, - il aurait dû bénéficier d'une priorité de réembauchage qui

Vous disposez d'un délai de 21 jours pour nous faire part de votre décision d'opter ou non à ce contrat en nous retournant le bulletin d'adhésion figurant dans le dossier.

Or, pour sa part, la SAS [1] qui conteste l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées ne verse aux débats aucun décompte des heures effectuées, elle se contente de rappeler que M.

de travail est dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune motivation sur le caractère économique de la mesure envisagée, - il aurait dû bénéficier

Monsieur X... produit une note de frais non réglée d'un montant de 238,04 euros ainsi que les justificatifs correspondants pour le mois d'avril 2013, somme non contestée par l'employeur.

[M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société en raison du non respect des règles conventionnelles et du non paiement du travail effectivement réalisé.

[O] ne conteste pas. M.