jugement du 7 mai 2010, le constat que la nullité du jugement d'orientation et des jugements qui ont suivi obère la date d'adjudication qu'il a lui-même fixée, l'annulation des jugements sur incident et

sous les n°22/05260 et 22/05246, sous peine de voir une contrariété de jugement ; Réformer le jugement dont appel en ses dispositions sur l'article 700 du code de procédure civile et condamner solidairement

prononcée, il pourrait valablement saisir la Cour de cassation d'une demande d'annulation de l'ordonnance de taxe sur le fondement des articles 681 et 625 du code de procédure civile en raison de la contrariété

du jugement définitif du 14 décembre 2010 non déféré à la cour, non pas à son égard, mais entre [Y] et Sifer, et conduiraient, si elles étaient déclarées recevables et bien fondées, à une contrariété

X... dans le jugement du tribunal du district de Petrograd de la ville de Saint-Pétersbourg du 15 juin 2006 dont il est demandé l'exequatur ; et que le juge de l'exequatur n'est pas le juge de la qualité

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No

Sur la jonction : Les requêtes n° 24TL02749 et n° 24TL02830 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires.

en date du 1er juillet 2014, Vu l'article 4 du code de procédure pénale et pour éviter le risque d'une contrariété de jugement civil et pénal, -de surseoir à statuer dans l'attente du résultat de la

instances sont en cours devant deux juridictions compétentes pour connaître des décisions dont elles sont saisies et lorsqu'il y a un lien étroit entre ces instances de nature à créer un risque de contrariété

procédures ce qui préjudicie gravement à la vérité, que l'instance se poursuit dans ses rapports avec son fournisseur, - 6 - que les justifications produites par celui-ci sont de nature à entraîner une contrariété

sur les poursuites ayant abouti aux réquisitions de renvoi de Madame [V] du 14 janvier 2004, afin d'éviter des contrariétés de jugement, la Cour invitant dans le dispositif de sa décision le liquidateur

[G] en qualité de liquidateur de la société SBL n'a pas interjeté appel du jugement querellé devenu définitif à son égard en cette qualité et de le juger ainsi que M.

Le jugement est donc confirmé de ce chef.

[B] [P] [D] fait grief au jugement dont appel d'entrer en contradiction avec le précédent jugement du 18 décembre 2018 qui avait jugé que pour les 'uvres créées pendant le mariage qui ont été vendues,

reconventionnelles visait, conformément au principe d'une bonne administration de la justice, à empêcher la saisine de deux juridictions étrangères sur un litige connexe, ce qui aurait pu conduire à une contrariété

principal, - dire et juger que l'action du jugement du 26 mai 2009 ayant force de chose jugée, est irrévocable, En tout état de cause, - dire et juger : ' qu'aucune autorité de chose jugée ne peut

[Y] a interjeté appel de l'intégralité du jugement.

leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 18 JUILLET 2018 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : Rappel des faits et de la procédure Par jugement

supensif) de l'intéressé à une date indéterminée par le tribunal administratif de NANCY ne répond pas à une des conditions fixées légalement pour permettre une prolongation de la mesure de rétention en contrariété

Par jugement du 09 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Bobigny a mis hors de cause la société [2] et a condamné la société [1] à payer à M.