CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c34
4 novembre 2022
[V] [K] a été embauché le 16 janvier 2009 par la SARL Pyrénées Pneus Multi Services en qualité d'employé comptable suivant contrat de travail à durée déterminée, devenu contrat à durée indéterminée à compter
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
[B] [F] a été engagé par l'ASSOCIATION DE GESTION DES INITIATIVES LOCALES en qualité d'éducateur technique suivant contrats à durée déterminée du 1er novembre 2003 au 31 janvier 2004 puis du 1er février
Chambre sociale
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
Selon l'article L.5134-103 du code du travail, le contrat relatif à des activités d'adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038ed
8 octobre 2020
Mme [Y] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
Mme [A] [R] épouse [D] (ci-après Mme [D]) a été engagée par la SARL ECI SERVICES à compter du 1er octobre 1996 par contrat à durée déterminée, la relation de travail se poursuivant à compter du 1er octobre
5fca75e825afd4632088c602
Mme [R] travaillait auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
Sollicitant une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, une reclassification professionnelle et contestant la rupture du contrat de travail, Mme [B] [A]
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
l'absence de fraude; - Requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée; - Fixer ses créances au passif de la société [T] aux montants suivants: -
5fca761bc561ac6356f038a9
[J] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 10 septembre 2012.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9731cdc6046d4765439b
20 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de mission à durée déterminée prenant effet le 8 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022, M.
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de [S] pour obtenir la requalification des trois contrats à durée déterminée en trois contrats à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société à lui
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [E] [T] a été engagée par la société [2] le 6 janvier 2020 par contrat à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [V] [A] du surplus de ses demandes.
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [C] [P] du surplus de ses demandes.
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [N] [C] du surplus de ses demandes.
69fc209ecdc6046d47e0fdad
intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [O] [E] du surplus de ses demandes.
69fc202ccdc6046d47e0da0e
] a été intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [K] [C] [S] du surplus de ses demandes
69fc2033cdc6046d47e0dc95
intégralement rempli de ses droits, En conséquence, ' requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [T] [N] du surplus de ses demandes.
69fc203acdc6046d47e0deff
remplie de ses droits, En conséquence, - requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [J] [M] du surplus de ses demandes.
69fc2048cdc6046d47e0e419
remplie de ses droits, En conséquence, - requalifier les contrats à durée déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [L] [M] du surplus de ses demandes.
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