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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec effet au 22 mai 2017 au poste de juriste, statut cadre, niveau A2 avec plusieurs missions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02484_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS A compter du 1er février 2020, Mme [Z] [U] a conclu avec la société [P] [T] un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel se terminant le 31 mai 2020, par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362a

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

A compter du 28 avril 2014, Mme X... a ainsi remplacé Mme Y..., salariée en arrêt maladie, par contrat à durée déterminée à temps plein, renouvelé jusqu'au 29 novembre 2014 au gré des arrêts de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b1

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

de travail à temps partiel de 24 heures hebdomadaires pour le contrat du 15 mai 2015 au 14 mai 2016 et en contrat à temps complet pour le contrat du 15 mai 2016 au 14 mai 2017, et aux demandes pécuniaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant qu'en l'absence d'un contrat écrit ou de l'une des mentions légales requises, le contrat de travail à temps partiel est réputé à temps plein et il incombe à l'employeur qui conteste cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b2

Appel

27 juin 2000

27 juin 2000

Un contrat emploi consolidé a été conclu entre la POSTE et Mme X... le 1-05-1995 pour des activités de dactylographie- saisie informatique, contrat renouvelé en 1996 puis en avril 1998 à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

à temps partiel en contrat à temps plein -2 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

à temps partiel en contrat à temps plein -2 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

à temps partiel en contrat à temps plein -2 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

à temps partiel en contrat à temps plein -2 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca462

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le contrat du 14 mai au 29 juin 2018 est à temps partiel (14h par semaine) et le salarié ne forme aucune demande de rappel de salaire sur cette période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e023cdc6046d4737317a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est ainsi que par lettre du 21 mars 2017, [F] [G] a demandé « à renouveler mon contrat de travail à temps partiel dans les mêmes conditions qu'actuellement à compter du 1er juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

601178d98a70b198c7e6bc41

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

à temps partiel du 8 octobre 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle conteste le tableau produit par le salarié qui comptabilise ses temps de trajets aller et retour au titre de sa durée de travail alors qu'ils ne constituent pas du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Sollicitant notamment la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet et contestant la rupture du contrat de travail, Monsieur W... a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01095_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a ainsi bénéficié d'un contrat à durée déterminée à temps partiel annualisé à hauteur de 50 % pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, renouvelé pour une nouvelle année pour effectuer un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

S'agissant de la demande de requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, elle fait valoir que tous les contrats de travail mentionnaient tant la durée hebdomadaire que la répartition

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à temps partiel de M.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead34

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la rémunération réclamée au titre du contrat à durée déterminée à temps partiel du 16 octobre 2018 au 16 février 2019 En cause d'appel M.

Source officielle

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