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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d62cdc6046d47660fd1
20 mai 2026
Elle a signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec effet au 22 mai 2017 au poste de juriste, statut cadre, niveau A2 avec plusieurs missions.
8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS A compter du 1er février 2020, Mme [Z] [U] a conclu avec la société [P] [T] un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel se terminant le 31 mai 2020, par lequel
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
A compter du 28 avril 2014, Mme X... a ainsi remplacé Mme Y..., salariée en arrêt maladie, par contrat à durée déterminée à temps plein, renouvelé jusqu'au 29 novembre 2014 au gré des arrêts de travail
6253cdc4bd3db21cbdd946b1
19 juin 2019
de travail à temps partiel de 24 heures hebdomadaires pour le contrat du 15 mai 2015 au 14 mai 2016 et en contrat à temps complet pour le contrat du 15 mai 2016 au 14 mai 2017, et aux demandes pécuniaires
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455794
11 juillet 2024
Il est constant qu'en l'absence d'un contrat écrit ou de l'une des mentions légales requises, le contrat de travail à temps partiel est réputé à temps plein et il incombe à l'employeur qui conteste cette
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
Un contrat emploi consolidé a été conclu entre la POSTE et Mme X... le 1-05-1995 pour des activités de dactylographie- saisie informatique, contrat renouvelé en 1996 puis en avril 1998 à temps partiel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
à temps partiel en contrat à temps plein -2 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
Le contrat du 14 mai au 29 juin 2018 est à temps partiel (14h par semaine) et le salarié ne forme aucune demande de rappel de salaire sur cette période.
Pôle 6 - Chambre 6
6971e023cdc6046d4737317a
21 janvier 2026
C'est ainsi que par lettre du 21 mars 2017, [F] [G] a demandé « à renouveler mon contrat de travail à temps partiel dans les mêmes conditions qu'actuellement à compter du 1er juin 2017.
Chambre Sociale
601178d98a70b198c7e6bc41
26 janvier 2021
à temps partiel du 8 octobre 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
Elle conteste le tableau produit par le salarié qui comptabilise ses temps de trajets aller et retour au titre de sa durée de travail alors qu'ils ne constituent pas du temps de travail effectif.
Chambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
Sollicitant notamment la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet et contestant la rupture du contrat de travail, Monsieur W... a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
Il a ainsi bénéficié d'un contrat à durée déterminée à temps partiel annualisé à hauteur de 50 % pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, renouvelé pour une nouvelle année pour effectuer un
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
S'agissant de la demande de requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, elle fait valoir que tous les contrats de travail mentionnaient tant la durée hebdomadaire que la répartition
Ch. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fd
5 octobre 2023
à temps partiel de M.
15e chambre
6364bc45e405357f749ead34
3 novembre 2022
Sur la rémunération réclamée au titre du contrat à durée déterminée à temps partiel du 16 octobre 2018 au 16 février 2019 En cause d'appel M.
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