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6 168 résultats pour « contrat d'affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

motif valable, revenir sur ses engagements sauf à déclencher l'application des pénalités contractuelles, - la société Next'one conteste que le premier contact aurait eu lieu au Mondial de la coiffure

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Leur libre désignation, en l'espèce, en ayant tenté d'influencer le vote des salariés lors des élections des délégués du personnel du mois de mars 2005 et ce en affichant sur le panneau d'affichage strictement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162da76dda066944ee0e8f2

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Média pour le compte de G&B Affichage.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680b18c698bcafcb3a63dfa5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait valoir que les campagnes ne se sont pas faites car la S.A.S. chrono Express Guyane n'a pas fait imprimer ses affiches, contrairement à son obligation, et elle souligne que cette dernière ne l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Par ailleurs, concernant la seconde omission de remise de contrat pour ce même salarié, vous vous êtes contenté de nous rétorquer en substance que vous ne vous « en souveniez plus », ce qui n'a pas manqué

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76abcdc6046d47750719

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ajoutent qu'il est certain que s'ils avaient connu les désordres relatifs au véhicule, ils n'auraient pas contracté, de sorte qu'ils sont également fondés à obtenir la résolution du contrat pour manquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

car elle est équivoque, puisqu'elle a été envoyée dans un contexte de conflit avec l'employeur et en raison des faits fautifs de ce dernier ; - elle a en effet été contrainte de démissionner car elle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] était afficheur en 2015 et 2016, le même expert exposait que 'la désorganisation de l'affichage vient peser sur la charge de travail de l'afficheur sans qu'il puisse disposer de moyens supplémentaires

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au cours de l'entretien, vous avez reconnu avoir des contacts directs avec plusieurs interlocuteurs ayant des contrats de maintenance mais que vous ne leur parliez pas de sujets d'affichage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94685

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

B... a été embauchée par l'Association Halte Garderie l'Avenne en qualité d'animatrice garderie, suivant contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi à effet du 16 janvier 2012,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd875680eec2ab711cf1bce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

que les intérêts conventionnels de tous les prêts ont été déterminés sur une base de 360 jours l'an, - constater que le taux nominal et le TEG stipulés dans les sept contrats de prêt suivants des époux

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CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de vente sur le fondement des vices cachés, - débouté Monsieur [Y] de sa demande d'annulation du contrat de vente pour dol, - prononcé la résolution du contrat de vente du véhicule Bmw série 3 immatriculé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du constat d'huissier dressé le 21 novembre 2019 à la demande de la société, que plusieurs affiches portant le logo de la CGT, dont M.

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CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, aucune de ces deux interventions n'avait pour objet ni pour périmètre, le contrôle de la sincérité du kilométrage affiché par le compteur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ces dispositions confèrent aux autorités locales, en vue de la protection du cadre de vie et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, un large pouvoir de réglementation de l'affichage, qui leur

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02200_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

même l'exigence de mobilité est mentionnée comme un élément déterminant dudit contrat.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à envoyer aux directeurs pour affichage sur tous nos sites.

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CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

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CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous sommes donc contraints de vous licencier pour faute grave au titre des faits ci-dessus.'

Source officielle