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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038e8
8 octobre 2020
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 1995 en qualité Chef de ligne de Production.
5fca761cc561ac6356f038b5
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité de chef de ligne production.
5fca761ec561ac6356f038db
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2012 en qualité de Chef de ligne de production.
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
précaires en contrat à durée indéterminée était entièrement recevable.
5fca761dc561ac6356f038c3
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production.
5fca761ac561ac6356f038a8
précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société [E] [J] [R] à verser, à titre principal, au requérant la somme de 616,26 euros à titre de rappel de l'indemnité légale
5fca761ec561ac6356f038d1
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité Responsable d'équipe.
5fca761fc561ac6356f038e9
précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société MHK à verser à la requérante la somme de 670,44 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement, 2 760
5fca761bc561ac6356f038b2
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'opérateur de production.
5fca761ec561ac6356f038d8
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opératrice de production.
5fca75eb25afd4632088c620
précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société [O] [G] [H] à verser, à titre principal, au requérant la somme de 525,63 euros à titre de rappel de l'indemnité légale
5fca761ec561ac6356f038dd
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production.
5fca75e825afd4632088c604
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opérateur de production.
5fca761cc561ac6356f038ba
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2011 en qualité d'opérateur de production.
5fca761dc561ac6356f038c2
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'agent d'entretien.
5fca761ac561ac6356f038a4
de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production.
5fca75e925afd4632088c60c
contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef de ligne production.
5fca761ac561ac6356f038a6
précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société [I] [G] [R] à verser, à titre principal, au requérant la somme de ... euros à titre de rappel de l'indemnité légale
5fca761bc561ac6356f038ab
précédant le contrat à durée indéterminée, et condamner, en conséquence, la société [A] [K] [G] à verser au requérant la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd39
27 avril 2023
à durée déterminée et à temps partiel doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 septembre 2018 et en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du
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