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343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1bb6a90a057d2a5b03

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par conclusions du 03 février 2022, la société RAYNARD a demandé que la Cour : à titre principal : - infirme le jugement dont appel en ce qu'il a qualifié le contrat litigieux de contrat d'agent commercial

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A cet égard, l'employeur, qui produit une pièce n°20 intitulée 'commentaire fiche de poste [Localité 3] Energie à PRO ETF', dont il n'est précisé ni la date ni l'auteur, se limite à minimiser la nature

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98de049d5c05db173130

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

pour exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'espèce, avec le caractère définitif de la chose jugée ; que ces moyens seront donc rejetés; Qu'y ajoutant, il convient de relever que Monsieur Michel X... en sa qualité de caution, a contesté cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88928

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

qui effectuait les données comptables et sociales nécessaires pour l'établissement des fiches de paie et établissait donc elle-même les données concernant l'horaire qu'elle effectuait et qu'elle n'a jamais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SUR QUOI, I - SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le travail dissimulé : 1 - Sur l'existence d'un contrat de travail prenant effet à compter du 22 octobre 2018 : L'existence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ordonnance du 27 janvier 2017, le Premier président de la cour d'appel de Nouméa a ordonné la suspension de l'exécution provisoire relevant que la Sarl [2] produisait aux débats un contrat signé avec

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y a lieu de le préciser au dispositif du présent arrêt. Sur la rémunération sollicitée par M. [V] [Z] au titre de sa gestion des actifs situés au Portugal Le juge commis a constaté que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contrat souscrit auprès de la société Home Master LED ; A titre subsidiaire, dire et juger que la société Leasecom a manqué à son obligation de délivrance ; en conséquence, prononcer la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, doit être mise hors de cause ; - la société CDRI n'a pas formé de réclamation contre le décompte général qui lui a été notifié ; toute partie avait intérêt à soulever ce moyen, qui pouvait même être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

donc lieu d'ordonner une astreinte, comme il sera précisé dans le dispositif ; Considérant, en revanche, que le juge ne peut fixer le prix de l'unité d'azote, les contrats devant être poursuivis, en

Source officielle
CA

3ème chambre

62624881b1a50c277d4c5ce4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'ensemble des chefs du dispositif du jugement sont critiqués, à l'exception du rejet de toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par l'entreprise sortante, et n'a pas augmenté le coût du marché postérieurement à la notification de son attribution aux sociétés Veolia Propreté et Otus dont l'offre a été faite au regard de la masse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5773c369c7f74996e0f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A- au plan financier En l'espèce, M. [C] qui ne doit donc rien au titre du contrat de location n'a jamais payé la moindre échéance. La société Grenke location n'a donc rien à lui restituer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [B] a été embauchée par le centre [J] [I] de lutte contre le cancer, qui a fusionné avec la Fondation Institut Curie, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

de ses salariés a travaillé pour Me A... ; que, dans le cadre de son expertise, il a outrepassé sa mission et, dès lors, son rapport doit être annulé ou, pour le moins, déclaré inopposable aux appelants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

12€ avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et capitalisation des intérêts, donné acte à la sci Alpha [Localité 7] ce qu'elle a perçu la somme de 42 397, 96€ à la suite de la vente aux enchères

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f84009f81000890dc65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Se prévalant d'une décision de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 19 septembre 2018, elle a contesté le mode de calcul de la cotisation considérant qu'il doit être fondé sur le nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils précisent que cette garantie donnée à hauteur de 250 000 € l'a été au profit de la CRCA au titre d'un prêt souscrit par la SCI Les Jardins de Nicolas et qu'il doit en être tenu compte au passif.

Source officielle

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