Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des motifs figurant au point 8 du jugement contesté que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le contrat de Mme C, recrutée depuis deux ans en qualité de praticien contractuel, a été renouvelé pour une durée de deux mois dans l'attente des résultats du concours de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle a, un peu moins de deux ans plus tard, été recrutée par ce même établissement par contrat du 5 septembre 2006, pour y exercer, à compter du 6 septembre 2006, en qualité de praticien hospitalier contractuel
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Par votre attitude, ce praticien a connaissance de malveillances commises par deux salariés de notre société.
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec995bbe450008b2ce92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les charges de fonctionnement du centre entre deux sous-groupes d'associés du groupement Socoly : la SCM Santé-Sarrazin (dite SCM SSO) et la SCM Santé Physio, dont M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616290d4e498f0b428bb837b
17 septembre 2012
17 septembre 2012
envisagé par les dispositions contractuelles du contrat d'exercice et accepté par les praticiens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Après avoir analysé les clauses du contrat conclu le 10 septembre 1986 entre le Docteur D..., chirurgien orthopédiste, et la SA Clinique de la Jomayère, lequel contrat a été repris par le Docteur B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le contrat a été reconduit, par avenants, à deux reprises, jusqu'au 29 septembre 2013. Le centre hospitalier a conclu à compter du 1er novembre 2013, un nouveau contrat avec M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
L'article 15 du contrat conclu le 7 septembre 1989 entre la clinique de Perreuse et le docteur X..., intitulé 'Conciliation', stipule que : En cas de difficultés soulevées, soit par l'interprétation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte des termes du contrat de collaboration que le praticien titulaire est autorisé « à se faire aider par un autre professionnel ». L’objet du contrat indique que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5640
15 janvier 2014
15 janvier 2014
entre les différents praticiens.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef5
25 mai 2000
25 mai 2000
, par la signature dudit contrat par le secrétaire de la CONFERENCE MEDICALE, et par le relevé d'identité bancaire et l'autorisation de prélèvement automatiques qui y étaient joints, tous deux au nom du
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e35
27 mars 2015
27 mars 2015
lié à celle-ci par un contrat d'exercice libéral; qu'en l'espèce le contrat d'exercice médical signé entre les parties prévoyait en son article 2 les prestations fournies par la clinique au praticien
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b495
4 juin 2008
4 juin 2008
écrit entre les parties, les relations prolongées régulières entre la clinique de la MIOTTE et le Dr X... caractérisent l'existence d'un contrat tacite à durée indéterminée que chaque partie est libre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263ca10de15342de14865
21 mars 2014
21 mars 2014
MOTIFS DE LA DECISION : Considérant que l'inexistence d'un contrat écrit entre les parties n'est plus contestée devant la cour et que les documents dont le juge de la mise en état sollicitait la production
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
26 mai 2020
conclu entre elle et ce praticien, contrat qui permettait, dès lors, de garantir la continuité des soins en anesthésie-réanimation et de revenir à l'effectif de deux anesthésistes qui était celui de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
11 mai 2010
Il fait valoir qu'en l'espèce, le juge commissaire n'a pas été saisi d'une demande de constatation de la résiliation du contrat et qu'il s'est poursuivi entre le 30 novembre 2005 et le 1er janvier 2006
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