[M] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

Toutefois le compagnie Groupama Centre Manche produit le contrat multirisque industriel signé le 23 septembre 1997 par la société Sovagib comprenant les conditions générales et les conditions particulières

De fait, il était logique qu'il soit débouté par les premiers juges en sollicitant l'indemnisation d'un local commercial sur la base d'un contrat multirisque habitation.

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

[Z] [L], exploitant agricole, est titulaire d'un contrat d'assurance récoltes et d'un contrat multirisques exploitations souscrits auprès de la société Pacifica.

[U] a souscrit deux contrats d'assurance habitation auprès de la société AXA France IARD - un contrat multirisques pour l'usage personnel qu'il fait de son habitation ; - un contrat multirisques professionnels

dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoué ; M.Oueheb A..., intimé, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que selon les conditions générales le contrat

MAAF Assurances un contrat multirisque professionnel pour son activité de restauration.

. *** Le 4 février 2014, Mme [I] [H] a souscrit un contrat Multirisques Habitation auprès de la SA Suravenir Assurances par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances AcommeAssure.

aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 07 mars 2019, la SASU Les Pains d'Arnaud a souscrit auprès de la SA AXA France IARD un contrat

pris en la personne de son syndic, la société Domeos, à entreprendre les travaux de remplacement des lames en sous-face des balcons des 1er et 2ème étages de l'immeuble, - Dit que les garanties du contrat

MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Le 22 novembre 2017, la société Awann a conclu un contrat

[H] [C] et Mme [V] [J] [T] ont acquis des membres de l'indivision [F] un immeuble sis [Adresse 1] (87), assuré par ces derniers auprès de la société THELEM Assurances par contrat 'multirisque immeuble'

En l'espèce, le contrat multirisque professionnel a été souscrit le 17 mars 2016 par la société Eugénie qui en a accepté les conditions particulières revêtues de sa signature, détaillant les garanties

'multirisque agricole' pour couvrir ce bâtiment, le contrat 'multirisque habitation' ne permettant pas d'accorder de garantie', la présence de fourrage ne ressort ni d'aucune déclaration, même pré-imprimée

[N] et la société [N] transport logistic sont assurés auprès de la société Axa France Iard, respectivement au titre d'un contrat multirisque habitation et d'un contrat multirisques professionnels.

Ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque automobile dans son §30, page 11, indique : "sous la réserve que vous apportiez la preuve du vol, la garantie s'applique au remboursement

Sur la mise hors de cause de la société Pacifica 17 - L'appelant a fait assigner sa société d'assurance, soutenant être couvert en responsabilité civile vie privée par le contrat multirisque habitation