des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

[L] reproche à la société Tesson [S] d'avoir violé l'article 16 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances en procédant à son licenciement pour faute grave sans convoquer

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du courtage d'assurance.

collective nationale des bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs dite SYNTEC, avec la société AVISIO CONSEILS exerçant une activité de courtage d'assurances pour les personnes et les biens.

des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente varient selon les comités techniques nationaux.

Elle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002.

La relation de travail était régie par l'Annexe 3 de la convention collective nationale du Personnel des Agences du 12 mars 1981.

Sur ce : La société SA Meilleurtaux qui a pour principale activité le courtage en matière de crédits et d'assurances, dispose d'un effectif supérieur à mille salariés, tous régis par la convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurances/réassurances.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Cabinets de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.