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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035371efdebd2614377f7b8
31 mai 2016
[M] [I], directeur de division Ile de France Couronne, lui-même mandaté en vertu d'un pouvoir de M. [I] [H], directeur national des opérations, lui-même mandaté en vertu d'un pouvoir de M.
Chambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises, à compter du dernier contrat de travail, à la convention collective nationale des cadres des industries métallurgiques, électriques, électroniques
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
L'article 5 du même arrêté précise que les montants de ce forfait constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Comme l'indique la société EDF-PEI, si la conversion de la centrale du Larivot au gaz était à l'avenir envisagée, l'étude d'impact de la conversion au gaz et l'étude des dangers associés seraient alors
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Mme [D] a été licenciée le 2 août 2014 pour motif économique.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
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