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447 résultats pour « convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Banque Patrimoine Immobilier (BPI), - la société Crédit Immobilier de France-Ile de France- (CIF).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle détenait le mandat de représentante syndicale auprès du comité d'entreprise de la société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b09

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant 7 rue Jean Fiolle - 13006 MARSEILLE société à conseil d'administration au capital de 52.500.000 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

22 février 2019

sur le projet de cessation des activités de production des entités du périmètre social de l'unité économique et sociale du Crédit Immobilier de France (« VUES CIF »).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

immobilier conclu avec la société propriétaire, et que cette société bénéficiait, de la part du Grand port maritime du Havre, d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur un

Source officielle
CA

16e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b04c

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Le 31 mai 2013, la société anonyme Ageas France, venant aux droits de la société Fortis, a fait assigner M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle détenait le mandat de représentante de section syndicale au sein de la société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées par l'ordonnance

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

conventionnels du prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France à la société civile immobilière Les Ecuries du Château qu'en celle portant sur le respect du principe de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées par l'ordonnance n° 2017- 1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b59

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, étant solidaire des dettes de la SCI Les Merlettes, - la société HSBC Continental Europe est irrecevable à agir faute de qualité, n'ayant pas justifié venir aux droits du Crédit commercial de France

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [T] a obtenu deux prêts immobiliers de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE AIN, aux droits de laquelle vient la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (ci-après le CIFD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a734dc79f9f0614fca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de fixer au passif de la procédure collective l'éventuelle créance de la Caisse de Crédit Mutuel Ile de France, en tout état de cause de condamner la Caisse de Crédit Mutuel Ile de France à payer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de 365.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

au taux maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fb

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des sociétés financières.

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c40

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE de ses demandes plus amples ou contraires relatives au prêt n° 77895323621, -condamné Monsieur [V] [M] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte authentique dressé le 3 juin 2019, Maître [D] [Y], es qualités de liquidateur judiciaire de la société Thirix, a cédé à la société Foncière de France les biens et droits immobiliers dépendant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] d'un nouvel emprunt à titre personnel destiné à assurer la trésorerie de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Un collectif dénommé 'la Communauté BPCE' a été créé regroupant environ 8 000 salariés, amenés à travailler plus étroitement ensemble et comprenant les sociétés suivantes : BPCE S.A., BPCE Solutions Crédit

Source officielle

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