CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
Banque Patrimoine Immobilier (BPI), - la société Crédit Immobilier de France-Ile de France- (CIF).
8ème chambre
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
Elle détenait le mandat de représentante syndicale auprès du comité d'entreprise de la société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant 7 rue Jean Fiolle - 13006 MARSEILLE société à conseil d'administration au capital de 52.500.000 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le
Chambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573311
22 février 2019
sur le projet de cessation des activités de production des entités du périmètre social de l'unité économique et sociale du Crédit Immobilier de France (« VUES CIF »).
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
immobilier conclu avec la société propriétaire, et que cette société bénéficiait, de la part du Grand port maritime du Havre, d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur un
16e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b04c
1 juin 2017
Le 31 mai 2013, la société anonyme Ageas France, venant aux droits de la société Fortis, a fait assigner M.
DCA_22PA01353_20230130
Elle détenait le mandat de représentante de section syndicale au sein de la société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées par l'ordonnance
5fcaa8e55955769fd0df1db9
2 juillet 2020
conventionnels du prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France à la société civile immobilière Les Ecuries du Château qu'en celle portant sur le respect du principe de
DCA_22PA01361_20230130
A avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01375_20230130
société Crédit Foncier de France qui n'avait mis en place aucune des institutions représentatives du personnel créées par l'ordonnance n° 2017- 1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation
Chambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
, étant solidaire des dettes de la SCI Les Merlettes, - la société HSBC Continental Europe est irrecevable à agir faute de qualité, n'ayant pas justifié venir aux droits du Crédit commercial de France
Chambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
[A] [T] a obtenu deux prêts immobiliers de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE AIN, aux droits de laquelle vient la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (ci-après le CIFD
Chambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
de fixer au passif de la procédure collective l'éventuelle créance de la Caisse de Crédit Mutuel Ile de France, en tout état de cause de condamner la Caisse de Crédit Mutuel Ile de France à payer
Pôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de 365.000
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
au taux maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de
6253c873bd3db21cbdd854fb
16 janvier 2001
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des sociétés financières.
60358eb8dc1368b39f3b4c40
31 mars 2016
AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE de ses demandes plus amples ou contraires relatives au prêt n° 77895323621, -condamné Monsieur [V] [M] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
Par acte authentique dressé le 3 juin 2019, Maître [D] [Y], es qualités de liquidateur judiciaire de la société Thirix, a cédé à la société Foncière de France les biens et droits immobiliers dépendant
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
[P] d'un nouvel emprunt à titre personnel destiné à assurer la trésorerie de la société.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
Un collectif dénommé 'la Communauté BPCE' a été créé regroupant environ 8 000 salariés, amenés à travailler plus étroitement ensemble et comprenant les sociétés suivantes : BPCE S.A., BPCE Solutions Crédit
Page 2 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.