Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

, [Z] [V] : - se prévaut des conventions nationales conclues entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs de médecins le 12 janvier 2005 et le 26 juillet 2011

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

(28/01/2015), tous trois médecins généralistes, ainsi qu'avec un cabinet d'infirmiers de [Localité 3] (29/01/2015).

de 1993 à 1997 puis de 2011 à 2014 et jusqu'en 2018.

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 24 juillet 1979, Madame [F] [E] informait la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) de son exercice en médecine libérale à compter du 6 août 1979

[B], responsable des risques psycho-sociaux, les 26 avril 2013 (pièces n°21) et 12 décembre 2014 (pièce n°26).

, de novembre 2013 à novembre 2014, l'intégralité de la facture du 17 décembre 2014, celles des 18 décembre 2014 au 21 avril 2015, celle de mai 2015 et celles de juillet 2015 à décembre 2015, de janvier

et 1er août 2016 et 8 février 2017.

puis 2015-2019.

À l'issue de la visite de reprise organisée le 12 juillet 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude en précisant': «'l'état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

2015 et certificat final du 13 janvier 2015), Mme [N] produit : - les horaires de travail qu'elle prétend avoir effectués du 1er juillet 2013 au 6 janvier 2015 ; - une attestation du 22 septembre 2017

[S] [A] a été embauché à compter du 1er octobre 2011 par l'association Alpha Santé, aux droits de laquelle intervient l'association Groupe SOS Santé, en qualité de médecin spécialiste au sein du service