[R] [F] recevable, DÉCLARÉ les cotisations réclamées par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse dans la contrainte n° C32022009012 et son action en recouvrement les concernant

Ces lettres d'observations de 2007 ne se réfèrent pas à l'article 6 (§3-A et C)de la convention collective du 14 mars 1947 fixant le taux des cotisations de la tranche C des rémunérations prévoyant les

exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER Me Dimitri PINCENT DEFENSEUR DES DROITS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE

Rôle N° RG 22/09264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUQ5 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

[O] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse pour les années 2012 à 2015, Condamne la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse à verser à Mme [M] [J] la somme

Après mise en demeure du 8 décembre 2020 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise

Exposé du litige Le 3 décembre 2013, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la caisse en suivant) a établi une contrainte, signifiée le 4 janvier 2017, pour le recouvrement

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Mme X..., née le 6 janvier 1945, a été affiliée et a cotisé auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) du 1er avril 1984

Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à Mme [N] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, Condamne la caisse interprofessionnelle de

' 2015 ; -juger de l'absence de faute commise par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse dans l'affiliation de M.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de notifier à M.

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

T outefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 (prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50% tranche A prioritairement au titre de

Toutefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 (prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50% tranche A prioritairement au titre de

Rôle N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : -

DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Laurent JOURDAA, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

Condamne la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) à verser à M.

Après mise en demeure du 8 juin 2019 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise le

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC venant aux droits de la'CIPC-R'-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES CADRES-RETRAITE