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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c105
26 mai 2008
26 mai 2008
COMPAGNIE MACIF - VAL DE SEINE PICARDIE Centre de gestion 1 rue Claude Bernard - B.P. 349 60323 COMPIEGNE CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Marc ABSIRE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d4a3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05550_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, M.
Source officielleChambre étrangers / HO
67fde8289b68debe44f7e849
12 avril 2025
12 avril 2025
, assistée de Mme LOYSON Murielle, greffière, Vu la procédure concernant : M.
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par arrêt du 21 juin 2019, la cour d'assises de Paris a acquitté M. [V] du chef de violences avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02910_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E a été condamné, le 3 septembre 2009, par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à trois ans et six mois d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.
Source officielleJRDP
68f9b8300a84a5e5f0021794
22 octobre 2025
22 octobre 2025
convient tout d'abord de relever qu'au jour du placement en détention du requérant, son bulletin n° 1 du casier judiciaire contenait la mention des condamnations suivantes': - le 24 mai 2003, par la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il a ensuite été condamné par la cour d’assises d’appel de Paris le 7 juin 2021 à cinq ans d’emprisonnement pour des faits de non-dénonciation de crime de terrorisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort toutefois des mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu’il a été condamné, le 5 décembre 2008, par la cour d’assises de l’Ariège à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00548_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A a été condamné par la cour d'assises de l'Ariège à une peine de quatre ans d'emprisonnement, pour des faits de viol commis en réunion.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06255_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 3 mars 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de se fonder
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06272_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 3 mars 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de se fonder
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
d'assises de la dite ville" ; Dans sa citation, Monsieur Z... rappelait que, le 25 mai 1997, il a été condamné par la cour d'assises de la Seine Maritime à 20 ans de réclusion criminelle, pour empoisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
la session de la cour d'assises de la Seine Maritime débutant le 27 mars 2006 ; Les 27, 30 janvier, les 2, 3, 6, 7, 8, 14, 15, 20, 22, 27 février et les 3, 6, 8, 9, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
à la ministre de faire procéder au retrait immédiat des dispositifs barreaux, grillages, cages de verre installés sur les box des salles d'audience des juridictions françaises et dans la salle de la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] accuse encore l'employeur d'avoir cherché à le licencier pour pallier une réduction des besoins en clerc audiencier pour la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, il appert que la caractérisation
Source officielleAvis
CADA:20165177
9 février 2017
9 février 2017
des Yvelines à sa demande de communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote 1241 W : Cour d’Assises de Seine-et-Oise – 1241 W 38 : Procès de X et consorts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01307_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'assises de Seine-Saint-Denis le 12 juin 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a été prononcée le 26 février 2016 par la cour d'assises de Seine-et-Marne.
Source officiellePage 2 sur 3161