Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; - la faute du cycliste n’est en tout état de cause pas de nature à exonérer totalement le département et la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
* sur la responsabilité de l'association [16] L'accident du 3 mars 2019 est survenu au cours d'une randonnée cycliste organisée par l'association [16].
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, l'association sollicite de la Cour qu'elle confirme le jugement et juge que les sommes versées aux coureurs participant au critérium cycliste
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B indique ne pas avoir pu pratiquer le cyclisme au cours de l'été 2020.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd4cdc6046d47869115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, la cour constate qu'aucun élément versé aux débats n'établit la distance séparant les deux cyclistes au moment de l'accident, en conséquence de quoi M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier en date du 21 août 2019, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 22 janvier et le 7 février 2024, M.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
28 avril 2022
L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : M.
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[T] [H] était le président et l'associé fondateur, avait pour activité la gestion et l'animation d'une équipe de cyclisme professionnel.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cycliste heurtait alors la Xsara et chutait au sol lourdement....
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
, ayant déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente
Source officielle1ère Chambre
69675cc3cdc6046d473cfafa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Le fait qu'un cycliste tourne à gauche ne constituait pas un fait extérieur, imprévisible, irrésistible pour le cycliste.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00205 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions aux associations " ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 2 avril 2021, le maire a justifié les aménagements prévus.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Association COMITÉ RÉGIONAL DE CYCLISME DE LA GUADELOUPE [...] [...]
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)
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