CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
et notamment par la demanderesse ou par tout tiers détenteur, toutes pièces médicales et de toute autre nature qu'elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs prétentions, ainsi que toutes
1ère chambre civile B
69f43e24cdc6046d472e2a14
28 avril 2026
[I] et 50%, de manière conjointe, à la charge de [M] [N] et Mme [N], - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
A titre subsidiaire, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - rejeter toute autre demande de l'employeur, En application de l'article 455 du code de procédure civile, la
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
15 avril 2026
; - Condamné la fondation [F] [O] aux dépens de l'instance ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; - Rejeté toutes les autres demandes.'.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce84cdc6046d47897f14
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
1ère chambre
6a1928aecdc6046d47544699
28 mai 2026
état de cause - de laisser à la charge de chacune des parties ses dépens et frais irrépétibles, - de débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, y
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf4fcdc6046d47309ce6
27 mai 2026
-17-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.
8ème chambre
69e9ac9acdc6046d4737de04
22 avril 2026
toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, - Condamné Mme [D] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation.
Chambre 1-2
6a17d74bcdc6046d47317a46
26 mai 2026
toutes les autres demandes de plus en plus contraires.
Chambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée
Chambre civile 1-5
6a225944cdc6046d4737a18c
4 juin 2026
toute autre demande plus ample ou contraire des parties, - condamné la société Outlet Invest au paiement des dépens, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.
2ème chambre section C
6a0452a4cdc6046d479380e9
7 mai 2026
par les parties ou tout tiers tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission et entendre, si besoin est, toute partie, tout tiers et tout sachant, * examiner le chemin actuel objet de la
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de quinze ans.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
[O] et Mme [W] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures ; A titre complémentaire, prononcer la déchéance contractuelle à l'encontre de M.
Chambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
Par conclusions reprises oralement à l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M.
Chambre 4 SB
6a1a77b3cdc6046d47751a79
[L], - rejeter toute autre demande de M. [L].
2ème Chambre civile
6a2264d6cdc6046d47395fa3
toutes les autres et plus amples demandes des parties ; - condamné Mme [H] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation qui lui ont été délivrés
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
de prendre en charge les maladies du 3 mars 2021 déclarées par Mme [G] ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - condamné la caisse aux dépens.
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
[D] [Y] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire
Page 2 sur 3006
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.