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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et notamment par la demanderesse ou par tout tiers détenteur, toutes pièces médicales et de toute autre nature qu'elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs prétentions, ainsi que toutes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] et 50%, de manière conjointe, à la charge de [M] [N] et Mme [N], - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A titre subsidiaire, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - rejeter toute autre demande de l'employeur, En application de l'article 455 du code de procédure civile, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d54cdc6046d47684b87

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; - Condamné la fondation [F] [O] aux dépens de l'instance ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; - Rejeté toutes les autres demandes.'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

état de cause - de laisser à la charge de chacune des parties ses dépens et frais irrépétibles, - de débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, y

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

-17-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9acdc6046d4737de04

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, - Condamné Mme [D] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation.

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CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

toutes les autres demandes de plus en plus contraires.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac837afcd9ba2a7398766

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties, - condamné la société Outlet Invest au paiement des dépens, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

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CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par les parties ou tout tiers tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission et entendre, si besoin est, toute partie, tout tiers et tout sachant, * examiner le chemin actuel objet de la

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CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de quinze ans.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] et Mme [W] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures ; A titre complémentaire, prononcer la déchéance contractuelle à l'encontre de M.

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CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M. 

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77b3cdc6046d47751a79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L], - rejeter toute autre demande de M. [L].

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CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

toutes les autres et plus amples demandes des parties ; - condamné Mme [H] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation qui lui ont été délivrés

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de prendre en charge les maladies du 3 mars 2021 déclarées par Mme [G] ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - condamné la caisse aux dépens.

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1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [Y] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

Source officielle

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