16 mai 2021 ; Désignons pour procéder à cette mesure d'instruction le Dr.

des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, en référé.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2026.

Mme [L] a exposé être dans l'attente d'un logement social, son dossier étant en cours d'instruction depuis trois ans, et que sa curatrice ne prend pas le temps de l'aider.

Par ordonnance du 26 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné pour y procéder M. [O] [J] et à défaut M.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

[3] Cette décision a été notifiée le 15 septembre 2022 à M. [O] [C] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 10 octobre 2022. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30'janvier 2026

Il réclame à ce titre la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction aux frais du créancier.

du mur dans un délai de 6 mois à compter de la signification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, L'ordonnance a été signifiée par M.

Par ordonnance rendue le 18 juin 2025, le président de chambre a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 25 juin 2025.

Le 19 février 2019, la SAS Gipak a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Angers aux fins d'être autorisée à réaliser des mesures d'instruction in futurum dans les locaux de la

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 février 2026.

[8] Cette décision a été notifiée le 10 octobre 2022 à M. [G] [H] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 20 octobre 2022. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 3'mars'2026.

A l'audience du 10 mars 2026, en l'état d'une caducité de la mesure de médiation précédemment ordonnée (faute de consignation en temps utile de l'une des parties) et d'un désaccord des parties sur une

Vous nous avez indiqué refuser ces propositions dans la mesure où le temps partiel ne vous convenait pas.

Par ordonnance du 8 octobre 2018, un non-lieu a été prononcé et aucun appel n'a été formé contre cette décision.

[R] de son appel limité quant à la décision entreprise, -confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

pour résistance abusive présentée par la société Homestead Realty L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

De telles anomalies entraînent un risque considérable pour la société dans la mesure où elle peut perdre son agrément démission de titres monétaires, aboutissant purement et simplement à l'arrêt de cette

En second lieu, elle soutient que Mme [R] sollicitait une expertise au visa de l'article L.4624-7 du code du travail qui vise les mesures d'instruction confiées au médecin du travail pour éclairer le juge