Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.

Les demandes formées par M. et Mme [P] seront en conséquence déclarées recevables. IV.

arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 29 novembre 2022 au nom de M.

Par déclaration en date du 28 octobre 2021, Mme [O] épouse [K] et M. [K] ont relevé appel de cette décision.

[B] - dire et déclarer que seule la SCEA DE [Adresse 2] est titulaire du bail à ferme - dire et déclarer que la SCEA DE [Adresse 2] n'a commis aucun agissement de nature à compromettre la bonne exploitation

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

Mme [K] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 19 mars 2021.

En second lieu, pour échapper à l'obligation d'arrachage, M.et Mme [R] opposent la destination de père de famille de l'arbre litigieux.

Par jugement en date du 15 février 2011 le tribunal d'instance de SAINT-MALO a : condamné Madame [C] à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes implantés à une distance inférieure à un demi-mètre

A l'audience, M. et Mme [R] [G] sollicitaient : A titre principal, ' Qu'il soit pris acte de leur désistement concernant l'arrachage de 4 peupliers et d'un noyer, ' La condamnation de Mme [O] à arracher

Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2024, Mme et M. [T] ont interjeté appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 septembre 2025.