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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fdd
8 juillet 2022
L'expertise a mis en évidence la détérioration des puits d'injecteurs et des fûts d'injecteurs, un jeu important de l'axe du turbocompresseur et le défaut d'étanchéité du moteur, les travaux de réparation
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
Selon eux, les conséquences visibles du défaut d'étanchéité de la toiture et l'humidité en résultant préexistaient à la vente.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
S'agissant des défauts d'étanchéité affectant les toitures terrasses : 2.3.1.1. Quant au cadre juridique : 8.
1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecd
1 juillet 2025
Elle fait pour cela valoir, en substance, que : ' L'expert a identifié la cause des infiltrations dans un défaut d'étanchéité de la structure de gros-'uvre dont l'édification incombait à la société
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
, 19 et 20 ont fait l’objet d’une réception au 10 mai 2020, sans réserves en lien avec le défaut d’étanchéité à l’air et le défaut d’étanchéité à l’eau.
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c0
16 janvier 2025
d'étanchéité au niveau du trottoir du porche d'entrée à gauche de la porte du monte-charge, - le défaut d'étanchéité de la protection en tête au droit de la porte du monte-charge, - la fissure infiltrante
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
Après son arrêt du 13 mars 2014, le pourvoi contre cet arrêt ayant été rejeté, la Cour n'est plus saisie que des désordres de construction dont se plaignait la société Résistance, soit : - le défaut
660cf26b7c1ccb0008628f09
2 avril 2024
exposant avoir subi un préjudice important du fait de la longueur des démarches entreprises aux fins de parvenir à la reprise des désordres, des inconvénients subis pendant plusieurs années du fait du défaut
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
des fenêtres et escaliers ; Condamné la société [Adresse 15] à réaliser les travaux relatifs aux défauts d'étanchéité concernant l'ascenseur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
X... ne peut efficacement prétendre que ses interventions n'étaient que ponctuelles alors qu'elles avaient toutes pour objet de remédier au défaut d'étanchéité de la digue et qu'il lui appartenait, en
1ère Chambre civile
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
Comme rappelé précédemment, les désordres proviennent d'un défaut d'étanchéité au niveau du crochet d'attelage et plus précisément d'un défaut d'étanchéité entre la plâtine et le chassis lié à un sous-dimensionnement
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93641
13 avril 2023
de la douche - litige n° 2 : cloquage de la peinture sur les volets - litige n° 3 : fissures des cloisons Il expose : "- Le défaut d'étanchéité de la douche est une conséquence du litige n°3.
660cf2697c1ccb0008628ec1
L'expert les impute à un défaut d'étanchéité au niveau du bac à douche.
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
Un an après la date de cette réception, le maître de l'ouvrage s'est plaint d'infiltrations qui ont été attribuées à un défaut d'étanchéité des parties horizontales des corniches béton qui n'avaient pas
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
[Y] [U] a été désigné en qualité d'expert et a déposé son rapport le 16 mars 2013, lequel conclut à la responsabilité de Mme [D] [J], en raison du défaut d'étanchéité de sa salle de bains.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
29 mai 2026
[F] et Mme [E] ont sollicité reconventionnellement la condamnation sous astreinte de la société [G] à déposer et reposer les baies coulissantes, solutionner le défaut d'étanchéité d'un mur séparatif, corriger
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
*auvent d'entrée Le défaut d'étanchéité de l'auvent a été constaté par M.
Pôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
d'étanchéité de la toiture terrasses, de la survenance d'infiltrations d'eau dues à ce défaut d'étanchéité, de l'inertie du syndic avec lequel la société Emify entretient des relations conflictuelles
6253cca4bd3db21cbdd90cbc
14 novembre 2013
, son propriétaire a sollicité l'intervention de l'expert de sa compagnie d'assurances qui a conclu à la responsabilité du garagiste après avoir considéré que l'avarie moteur était consécutive à un défaut
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedceb
10 octobre 2024
Sur les préjudices subis, elle indique que : - elle a dû installer un chapiteau pendant près de trois ans pour pallier les conséquences des défauts d'étanchéité ce qui a eu pour elle de lourdes conséquences
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