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4 974 résultats pour « défaut d'étanchéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fdd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'expertise a mis en évidence la détérioration des puits d'injecteurs et des fûts d'injecteurs, un jeu important de l'axe du turbocompresseur et le défaut d'étanchéité du moteur, les travaux de réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94096

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Selon eux, les conséquences visibles du défaut d'étanchéité de la toiture et l'humidité en résultant préexistaient à la vente.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

S'agissant des défauts d'étanchéité affectant les toitures terrasses : 2.3.1.1. Quant au cadre juridique : 8.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait pour cela valoir, en substance, que : ' L'expert a identifié la cause des infiltrations dans un défaut d'étanchéité de la structure de gros-'uvre dont l'édification incombait à la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

, 19 et 20 ont fait l’objet d’une réception au 10 mai 2020, sans réserves en lien avec le défaut d’étanchéité à l’air et le défaut d’étanchéité à l’eau.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'étanchéité au niveau du trottoir du porche d'entrée à gauche de la porte du monte-charge, - le défaut d'étanchéité de la protection en tête au droit de la porte du monte-charge, - la fissure infiltrante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93972

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Après son arrêt du 13 mars 2014, le pourvoi contre cet arrêt ayant été rejeté, la Cour n'est plus saisie que des désordres de construction dont se plaignait la société Résistance, soit : - le défaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f09

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

exposant avoir subi un préjudice important du fait de la longueur des démarches entreprises aux fins de parvenir à la reprise des désordres, des inconvénients subis pendant plusieurs années du fait du défaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a3d8f6cc6d55dd3f56

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des fenêtres et escaliers ; Condamné la société [Adresse 15] à réaliser les travaux relatifs aux défauts d'étanchéité concernant l'ascenseur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93117

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

X... ne peut efficacement prétendre que ses interventions n'étaient que ponctuelles alors qu'elles avaient toutes pour objet de remédier au défaut d'étanchéité de la digue et qu'il lui appartenait, en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Comme rappelé précédemment, les désordres proviennent d'un défaut d'étanchéité au niveau du crochet d'attelage et plus précisément d'un défaut d'étanchéité entre la plâtine et le chassis lié à un sous-dimensionnement

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93641

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la douche - litige n° 2 : cloquage de la peinture sur les volets - litige n° 3 : fissures des cloisons Il expose : "- Le défaut d'étanchéité de la douche est une conséquence du litige n°3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'expert les impute à un défaut d'étanchéité au niveau du bac à douche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313a

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Un an après la date de cette réception, le maître de l'ouvrage s'est plaint d'infiltrations qui ont été attribuées à un défaut d'étanchéité des parties horizontales des corniches béton qui n'avaient pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] [U] a été désigné en qualité d'expert et a déposé son rapport le 16 mars 2013, lequel conclut à la responsabilité de Mme [D] [J], en raison du défaut d'étanchéité de sa salle de bains.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] et Mme [E] ont sollicité reconventionnellement la condamnation sous astreinte de la société [G] à déposer et reposer les baies coulissantes, solutionner le défaut d'étanchéité d'un mur séparatif, corriger

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*auvent d'entrée Le défaut d'étanchéité de l'auvent a été constaté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64f02e59db41fad969879b59

Appel

30 août 2023

30 août 2023

d'étanchéité de la toiture terrasses, de la survenance d'infiltrations d'eau dues à ce défaut d'étanchéité, de l'inertie du syndic avec lequel la société Emify entretient des relations conflictuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, son propriétaire a sollicité l'intervention de l'expert de sa compagnie d'assurances qui a conclu à la responsabilité du garagiste après avoir considéré que l'avarie moteur était consécutive à un défaut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedceb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les préjudices subis, elle indique que : - elle a dû installer un chapiteau pendant près de trois ans pour pallier les conséquences des défauts d'étanchéité ce qui a eu pour elle de lourdes conséquences

Source officielle

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