[E] de sa demande pour préjudice distinct ; - condamné la société [5], enseigne [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

Ainsi, ces deux éléments, qui touchent tant au champ d'activité de la société que celui du personnel, sont pour l'un issus d'une brochure de présentation et d'information pré-contractuelle et le second

- débouté Mme [P] [Y] du surplus de ses demandes ; - débouté l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure

prévues å l'article R. 622-4 alinéa 5 du code de commerce ; - Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant

DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2026 , ont été successivement entendus : Me Tatiguian, bâtonnier représentant le conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Drôme, en ses observations

[M] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'Association hospitamière Sainte-Marie de sa demande de remboursement des salaires versés au titre

[C] et Mme [Z] ont assigné la SCI Judimmo devant le Tribunal judiciaire de Pontoise. Par jugement en date du 30 juin 2025, le Tribunal a : - débouté M.

NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande de provision ad litem, - débouter M.

NORMANDIE BAT N° SIRET : 949 839 047 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène RICCOBONO, avocats

de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrégularité du placement en rétention administrative : défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé et de

[G] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [1] de ses demandes ; - mis les dépens éventuels à la charge de la société [1] prise en la personne de son représentant légal.

A défaut, - Débouter la société Generali Iard de ses demandes, fins et conclusions contraires.

Greffier, lors des débats : M.

Elle soutient qu'en qualité de représentante syndicale au CSE, elle est déjà destinataire des informations, notamment le registre unique du personnel.

et intérêts dirigée à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance au titre du préjudice moral, DEBOUTE la SA BNP Paribas Personal Finance de sa demande de dommages et intérêts dirigée à l'encontre

ETUDE JP prise en la personne de Me [K] [R], mandataire ad'hoc de la société [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante, assignation en intervention forcée remise à personne morale le 9 janvier

[M] [O], et Mme [V] [Q] ont interjeté appel du jugement, sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation en ce qu'il a : Débouté M. [X] [O], M.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; en présence de Mme Kaplan Substitut Général près de la cour

[D] [N] exerçait des missions de représentant du personnel.