Le 10 décembre 2010, le syndicat Sud Aérien a désigné M. [A] en qualité de délégué syndical au sein de la société Ramp Terminal One à compter du 13 décembre 2010.

Au cours de la relation contractuelle, [F] [W] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise, et désigné en qualité de délégué syndical.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'article L. 2143-22 dispose que le délégué syndical est de droit représentant syndical au comité d'entreprise, or la légitimité électorale du délégué syndicale

[V] [Q] est employé par la société ISS Propreté selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'responsable clients' (statut assimilé cadre) et exerce un mandat de délégué syndical depuis

qui 'possède' une déléguée syndicale !'

Lors des élections professionnelles des délégués du personnel du 18 mars 2014, M. [V] a été élu délégué du personnel puis le 19 mars 2014, il a été désigné délégué syndical CFDT.

Vous avez été convoquée à un entretien préalable qui a eu lieu le 08/02/2010 en présence d'un délégué syndical local Mr [S], et vous nous avez dit que bous ne reconnaissez pas les propos qui justifient

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior, déléguée du personnel titulaire, membre titulaire du comité central d'entreprise et déléguée syndical.

G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.

au barreau de PAU et Maître MORIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Monsieur GARNIER, défenseur syndical

Le 15 juin 2018 le syndicat UNSA MAIN SÉCURITÉ a désigné Monsieur [V] en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité social économique (CSE).

Keolis et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable pédagogique ; Qu'il était salarié protégé, notamment en raison de son mandat de délégué syndical ; Considérant que [E] [Y] a saisi

[I] a été désigné représentant syndical CFTC pour le CHSCT à compter de janvier 2011. Il a également été, entre janvier 2011 et novembre 2013, délégué syndical CFTC.

Le salarié est délégué syndical et représentant du SNRT CGT depuis 2001. Le 29 juin 2015, M.

1960 à [Localité 160] [Adresse 33] [Localité 74] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [SX] [GD] [Adresse 41] [Localité 23] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical

solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre) à sa demande de communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à Notre-Dame-de-Gravenchon, mettant en cause leur délégué

Parmi ces délégués syndicaux, chaque organisation syndicale pourra déterminer : - un délégué syndical coordinateur qui bénéficiera de 35 h/mois de délégation (...

[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [NK] [I] [Adresse 62] [Localité 169] représentée par M.

Monsieur Z..., délégué syndical central du syndicat SUD, ne participait pas aux premières réunions.

afin de permettre à ce syndicat devenu représentatif de désigner, cette fois, un délégué syndical.