; L'expert judiciaire a considéré que les différents bilans psychiatriques et neurologiques étaient valables ; La décision d'ordonner une nouvelle expertise retarde la décision alors qu'elle est en droit

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

La société YUKSEK TP expose également que le juge des référés a laissé les entiers dépens à la charge de la société [B] [X] [A] sans préjudice de la décision au fond.

de la présente décision et dit que le jugement vaudra titre à cet égard, - dit que cette somme produira l'intérêt au taux légal non majoré à compter de la signification de la présente décision, - rejeté

[W] [Q] comme expert. Le 17 mai 2021, l'association Soliha a établi un rapport de non décence du logement.

TMS EXPRESS et EXPRESSO COURSES ayant pour leur part recrutés des salariés pour exécuter les taches de livraison et ramassage.

[X] [P], expert judiciaire, notamment aux fins de voir désigner un co-expert à M.

classique à l'expert judiciaire alors que dans la motivation de l'ordonnance le juge des référés a indiqué confier à l'expert une mission type Anadoc et que le dispositif de la décision ne reprend pas

Dit que [I] [L] épouse [B] et [M] [E] conserveront chacune la charge des dépens par elles exposés Madame [B] estime que la décision rendue porte atteinte à ses droits fondamentaux de propriété ».

EXPOSE DU LITIGE : M.

entreprise rejetant la demande d'expertise ; Et statuant à nouveau, désigner tel expert qu'il plaira « au tribunal » de nommer, avec pour mission de : -se rendre sur les lieux ; - se faire communiquer

Il n'est pas contesté non plus qu'aucune convention expresse n'a été souscrite entre les parties quant à la destination du poney litigieux.

Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré, en substance : - sur les demandes de provision, au visa de l'article 835 du C.P.C. et des conclusions de l'expert [M] (les gestes d'infiltration

[R] de son appel limité quant à la décision entreprise, -confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00725 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle M.

La société expose que le médecin qu'elle a mandaté, le docteur [J], a relevé l'existence d'un état antérieur, contrairement à ce que soutient l'expert [W], kinésithérapeute non médecin qui n'a pas la qualification

Elle expose qu'elle n'a jamais précisé que son action se fondait sur la garantie des vices cachés.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour et portant la date d'expédition du 16 juillet 2025, la CPAM de la Corse-du-sud a interjeté appel de la décision, appel limité

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la