La société Sodiac fait également grief à l'expert de ne pas permettre le déroulement des opérations d'expertise dans un climat de sérénité compte tenu du positionnement affiché de l'expert à l'égard des

En ce qui concerne la possibilité pour un contribuable de s’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement

de faire appel à un conseil pendant le déroulement des opérations, - la saisie des documents appartenant à la société LHT n'est pas autorisée par l'ordonnance du JLD.

Sur les autres moyens présentés au soutien du recours contre le déroulement des opérations 53.

cas de refus ou empêchement, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête, - désigné le juge commis du tribunal judiciaire de Caen pour surveiller le déroulement des opérations

partie défenderesse et, statuant à nouveau, lui enjoigne de produire à l'expert aussitôt que possible toutes pièces y compris médicales, en lien avec les faits litigieux et indispensables au bon déroulement

Le 13 octobre 2021, la SCI KOALA, représentée par son dirigeant [V] [U] a exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite (RG 21/17886).

la possibilité de faire appel à un conseil pendant le déroulement des opérations, - la visite des locaux situés au 2e étage des locaux n'était pas incluse dans l'autorisation donnée, - la saisie des

défenderesse et, statuant à nouveau, lui enjoigne de produire à l'expert, aussitôt que possible, toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement

commission estime que les documents demandés, s'ils sont distincts de ceux qui figurent dans le dossier de curatelle détenu par le juge des tutelles dans le cadre du contrôle exercé par lui sur le déroulement

dressé le 8 mars 2016 par les inspecteurs de l'environnement à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de VENDEE ; Vu le recours contre l'ordonnance précitée et contre le déroulement

conditions, la commission considère que, dès lors que les documents qui figurent dans un dossier de curatutelle sont détenus par le juge des tutelles dans le cadre du contrôle qu'il exerce sur le déroulement

techniques soumises à son analyse, formulé dans son rapport, ne lie pas le juge et peut faire l'objet d'une discussion contradictoire ; Attendu qu'en l'absence de tout vice flagrant affectant le déroulement

opératoires et d'examen, expertises, * les défendeurs, aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement

[B] contre le déroulement des opérations de visite du 26 novembre 2025 en raison de sa tardiveté, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme [X] [G] et M. [V] [B] - déclarer M.

statuant à nouveau : - enjoigne au docteur [Y] de produire à l'expert aussitôt que possible toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement

et, statuant à nouveau, enjoigne au docteur [O] de produire à l'expert, aussitôt que possible, toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement

par lesquelles elle demande à la juridiction du premier président de : - la recevoir en son recours ; - annuler le procès-verbal de visite et de saisie établi le 19 septembre 2024 relatant le déroulement

devra intervenir dans un délai de 30 mois à compter de la décision'; Rappelé que le liquidateur tient informé au moins tous les trois mois le juge-commissaire, le débiteur et le ministère public du déroulement

précédentes ; - s'agissant de la partie défenderesse, aussitôt que possible et au plus tard 15 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement