E2M CVC ANCIENNEMENT DENOMMEE [D] S.A.R.L.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Espace 2 exerce une activité de promotion et construction immobilière depuis 1984 .

En effet ces documents ont été retrouvé par les stagiaires qui effectuaient un nettoyage du disque dur afin de débuter leurs stages.

[N], ancien dirigeant de la société ; que son poste n'a en réalité pas été supprimé puisque la responsabilité du service administratif brevets a été confiée à Mme [T], salariée de la société FERAY LENNE

[N] [E], expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, afin qu'il soit procédé dans les locaux de la société à une copie conservatoire du disque dur de l'ancien ordinateur professionnel de M. [H].

Il est certes exact que, de manière générale, le rapport d'expertise est particulièrement succinct et que l'expert est peu disert, voire muet, sur l'analyse des conséquences de l'incendie et des travaux

A l'appui de ses demandes, il fait valoir que : Sur l'expertise - lors de la réunion préliminaire, au siège social de l'expert, Me Neret a tenté de substituer sa cliente la G7 (anciennement SNGT

Ces multiples détounement ont très souvent été dissimulés par une manipulation des bulletins de paie.

, vous avez développé des polémiques stériles qui ne visaient qu'à tenter de vous dédouaner de toute responsabilité.

Dans ces conditions, et dès lors que la requérante se borne à soutenir que les déclarations des stagiaires doivent être relativisées compte tenu de l'ancienneté de la formation qui s'est déroulée en 2014

[T], ancien responsable du point de vente, qui témoigne à la fois de la réalisation par M.

Attestation de la société d'experts comptables FIDUCIAIRE LEYDET du 11 février 2011) et la participation minoritaire de PCCG dans le capital de FERAY LENNE CONSEIL (13 %) ne lui permettait pas de remonter

du magasin Domus ainsi que [H] [J], stagiaire en septembre 2009.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

Elles étaient anciennes puisque l'on relevait, au droit de celles-ci, la présence de témoins datés du 23 juin 1992, qui auraient été mis en place dans le cadre d'une précédente expertise.

AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE, en qualité de stagiaire expert-comptable ; après diverses promotions internes, il est devenu directeur bureau en décembre 1981 ; du 8 février 1985 au 22 janvier 2001

L'expert a déposé son rapport le 8 janvier 2024.

aurait mérité une plus grande attention de la part du juge de la mise en état à l'égard à la fois des parties et des experts successivement désignés'.

Considérant que ces attestations sont corroborées par celle de Mme [Z] [P], ancienne salariée de la société ATTIAS en date du 12 novembre 2009, précisant avoir travaillé avec la SAS ZV FRANCE (alors SA

- vous avez abandonné la tutelle de la stagiaire que vous aviez sous votre responsabilité, un grand nombre de dossiers informatiques et papiers ont disparu.