(dite l'OGEC NOTRE DAME) à l'encontre de la société FEDERATION CONTINENTALE, déclarait l'OGEC NOTRE DAME responsable du préjudice subi par Francine X... en raison de la déclaration tardive du sinistre

du surplus de ses demandes, - débouté l'Association OGEC Notre-Dame de ses demandes, - condamné l'Association OGEC Notre-Dame aux dépens. Le jugement a été notifié le 1er juin 2010 à M. X...

des Sans Abris aux entiers dépens ; débouter le Foyer Notre Dame des Sans Abris de ses éventuelles demandes reconventionnelles.

NOTRE DAME C/ S.A.

Société NOTRE DAME COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 9 rue Notre Dame 42000 SAINT ETIENNE représenté par

son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes

de la commune de Notre-Dame-d'Oé.

L'association Notre-Dame de Riaumont relève appel de ce jugement. 2.

Par déclaration en date du 9 août 2021 la Sci Notre-Dame a interjeté appel de cette ordonnance.

- =- =- =- =- =- =- =- =- Les dames X..., à savoir : Mme Anne X... épouse Y..., Mme May X... épouse Z...

civile 2022 à la somme de 413,79 euros au débit de la SELAS Pharmacie Notre-Dame, Juger que la SELAS Pharmacie Notre-Dame est redevable des provisions pour charges contractuellement prévues par le bail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion

Notre Dame, la S.A.R.L.

NOTRE DAME C/ Compagnie AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. ANTEDEM, S.A.

CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section

La SARL Dame Beatrix gérée par M.

NOTRE DAME DE LA MARE C/ [T] [U] [P] [M] épouse [U] [L] [Q] [I] [F] épouse [Q] [Z] [Q] épouse [W] [D] [Q] Grosse délivrée le : à : DÉCISION

La société Deforges International Académie exploite un salon de coiffure dans des locaux situés dans l'immeuble [Adresse 3], qui lui sont donnés à bail par les dames [P] et [O] propriétaires indivises