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7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

quelconque à la date du 13 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

inapte s la reprise du travail et a reconduit mon arrêt maladie jusqu'au 20 mars 2022 ; - Le 22 février 2022, je contactais la médecine du travail de [Localité 2] afin d'être examinée ; - Le 22 février

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 4 octobre 2022, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] (ci-après le salarié) a été embauché par la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juillet 2012, en qualité de chef d'équipe niveau IV, coefficient 250, à temps

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] apte à la reprise de son poste de travail avec les restrictions suivantes : 'Pas de travaux en hauteur. Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c0b053208318995973

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[C] à reprendre son poste de mécanicien/chargé de travaux que : « M. [C] travaille depuis neuf ans dans l'entreprise Orys comme mécanicien DATR A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93365

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lors de la deuxième visite de reprise le 3 mars 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

au médecin du travail, qui exigeait une réponse immédiate, pour expliquer les démarches de reclassement vainement entreprises, - que ce médecin du travail avait visé cette réponse dans sa fiche du 20

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

et avoir constaté une inaptitude de reprise du travail ce jour.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article R4624-42 du code du travail': «'Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32ebd20aa057d9f3859

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste; 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Le 26 juillet 2006, il a été victime d'un accident du travail, le médecin du travail le 6 août 2006 lors de la visite de reprise le déclarait 'inapte à son poste, apte à des travaux de préparation de chantier

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire si l'arrêt de travail est médicalement justifié au regard des lésions consécutives aux faits dommageables, en évaluer la durée, et dire à quelle date le travail pouvait être repris, à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

À cet égard il fait observer qu'il a repris son poste le 2 décembre 2024, a tenté de travailler selon les propositions du médecin du travail mais n'a rien pu faire, que peu de temps après sa reprise de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'imprécision de ce témoignage ne permet pas à la cour de rattacher les travaux réalisés à une des fiches d'aptitude concernant l'appelant.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 6 janvier 2016, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a conclu à son aptitude avec aménagement du poste de travail sous la forme d'une reprise à temps partiel, soit à un poste administratif

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49424

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8c

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

du travail de nous répondre par une position claire sur votre aptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4154c6ec55cf7100e4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

médicale, la date de la dernière visite, les dates prévues de congés payés, la date prévue de reprise d'activités et l'état du crédit d'indemnisation maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] a à nouveau été placé en arrêt de travail. Lors de la troisième visite de reprise le 5 août 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle

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