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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a72
15 mai 2001
X... d'une part ne rapporte pas la preuve qu'elle a apporté une clientèle, d'autre part n'a pu en 10 mois d'exercice fidéliser une clientèle ; que sa demande sera dès lors rejetée ; 5 / Sur l'article
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
Il conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes de : - rappel de commissions : 13. 860, 00 € (subsidiairement : 2. 773, 42 €) - indemnité de clientèle : 76. 128, 00 € - indemnité compensatrice de préavis
1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e24e
28 mai 2013
au cabinet médical et une indemnité de 12 000 € pour la clientèle.
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
BASTIAN, avocat DEMANDERESSE sur Contredit suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Rudi X...
19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
aux autres VRP de la société Luxottica France en application du principe 'à travail égal salaire égal' (sur la période de 2009 jusqu'à la rupture) ainsi qu'une indemnité de clientèle et une indemnité
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
; Attendu que le rejet de la demande d'indemnité de clientèle emporte pour les juges du fond obligation de statuer sur le droit à l'indemnité légale de licenciement qui constitue le minimum auquel le
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
madame Sabrina X... de ses demandes d'indemnité de préavis, de clientèle, de licenciement et de rappel de salaire, fait droit à sa demande au titre des commissions et primes et condamné, à ce titre la
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
compensatrice de préavis et ses congés payés, -43. 712 € à titre d'indemnité de clientèle, subsidiairement l'indemnité spéciale de rupture, -62. 445,60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
X... bénéficiait de statut de VRP -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M X... de sa demande d'indemnité de clientèle -En tout état de cause, - débouter M.
Chambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
[W] [Z] de son rappel de commissions, a dit que le licenciement de celui-ci reposait sur des agissements constitutifs d'une faute grave, a débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de clientèle, de
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
, - débouté Jean-Michel X... de sa demande de requalification du contrat de travail en contrat de VRP statutaire, et en conséquence l'a débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, - débouté Jean-Michel
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
d'indemnité de clientèle.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
b) sur le bien fondé de la demande d'indemnité de clientèle : L'article L.7313-13 du code du travail dispose que 'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
compensatrice de préavis outre 346,66 euros de congés payés afférents, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Madame [O] [Q] de ses demandes d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
[B] de sa demande d'indemnite de clientèle et à titre infiniment subsidiaire, fixer son quantum a la somme de 8.213,02 euros, - débouter M.
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
Sur l'indemnité de clientèle : Selon le contrat de travail du 17 août 1992, sur le taux global de 13% de commissions, 2,5% étaient versés à titre d'indemnité de clientèle dont il serait tenu compte
Pôle 6 - Chambre 3
6163230a3dbed56e5e2c2ea9
27 septembre 2011
des congés payés incidents, - 30 000 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 1 671,71 euros à titre d'indemnité de retour d'échantillonnage, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte
CHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
préavis, l'indemnité de clientèle, des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause et une indemnité au titre des frais irrépétibles ; en réplique
6035a6e57a60cb0ad89b1d25
22 mars 2016
de VRP . 56.069,76 Euros à titre d'indemnité de clientèle, subsidiairement 7.242,62 Euros à titre d'indemnité spéciale de rupture VRP et 1.056,29 Euros à titre d'indemnité conventionnelle de rupture
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
Il demande à la Cour de retenir que sur 18 ans de relation contractuelle entretenue, la référence d'usage aux 24 derniers mois d'activité pour fixer l'indemnité de clientèle, est sans lien avec la réalité
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