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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd96d04891399593c03b843
31 janvier 2020
M.S... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c80
M.C... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb36845ae58f42e2c7c
[L] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb26845ae58f42e2c75
M.R... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b855
[M] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d09891399593c03b863
[X] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d09891399593c03b860
[N] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d03891399593c03b83c
des indemnités de repas.
5fd96cb26845ae58f42e2c77
M.X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d06891399593c03b850
M.N... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d0a891399593c03b866
[D] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b0
11 mai 2022
Concernant les indemnités de repas (petits déplacements), non sollicitées en première instance (seule la rectification de documents, en tenant compte de telles indemnités, étant demandée au vu des éléments
660e43060740db0008fa927b
3 avril 2024
repas, 11.661,96 euros à titre d'indemnité de travail dissimulé, 1.493.30 euros à titre de repos compensateur sur heures supplémentaires dépassant le contingent annuel, 3.000 euros à titre de dommages
5fd96cb56845ae58f42e2c87
5fd96d08891399593c03b859
[T] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb46845ae58f42e2c7e
[Y] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d08891399593c03b85d
[I] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d05891399593c03b84c
5fd96d04891399593c03b842
5fd96d03891399593c03b83d
[K] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
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