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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
La selarlu demande la confirmation, outre 5 000 euros au titre des fais irrépétibles.
1ere Chambre
5fd95ba3e6533d460de3d931
18 février 2020
Par conclusions récapitulatives du 2 octobre 2018, Monsieur [T] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il homologué le rapport de l'expert judiciaire sur les points H, C, I, J, K et
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
Dans ses dernières conclusions, l'EPIC SNCF MOBILITES demande pour sa part à la cour : ' de confirmer le jugement entrepris en première instance s'agissant de la prescription des demandes de Monsieur
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu un licenciement fondé sur une faute grave et en ce qu'il a rejeté les demandes en paiement de la salariée.
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
Par dernières conclusions déposées au greffe le 16 mai 2019, la société Otis demande à la cour de : 1) sur les demandes présentées par le salarié, à titre principal, - confirmer le jugement de première
Chambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
ce jusqu'au 16 novembre 2019, date à laquelle l'enlèvement a finalement été réalisé, ce qui confirme sa faisabilité.
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
d'effectuer des tâches non conformes au poste sur lequel elle a été recrutée ce qui a donné lieu à ses refus ou à son acceptation à titre exceptionnel de certaines demandes de son employeur.
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 avril 2020 par le syndicat des copropriétaires qui poursuit la confirmation du jugement et le rejet des demandes reconventionnelles adverses
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
G..., par conclusions développées oralement à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement et - à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Tourcoing ;
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d2c064d83d0d1f1aea
24 février 2020
Il y a lieu de confirmer le jugement de ce chef.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.
1re chambre 2e section
5fd9525f0e822c3b66a4a0c7
25 février 2020
Cette demande est rejetée.
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
[V] sera débouté de sa demande de ce chef et le jugement confirmé.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
Il y a lieu, en conséquence, de la débouter de sa demande de rappel de salaire de ce chef et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2ee
16 juin 2020
W... de l'ensemble de ses demandes, jugé que celui-ci, né en [...] à Q...
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a929a68d519d3f3f1c4f
16 décembre 2019
Sa carence probatoire doit conduire au rejet de sa demande, en confirmation du jugement.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
récapitulatives du 12 octobre 2018 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société INFOGERANCE demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur
5fdbccc755d0c6abc43d9134
29 janvier 2019
C'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis que le premier juge a débouté Daniel Z... de toutes ses demandes. Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
Dans ses conclusions notifiées le 21 juin 2019, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la société Satelec demande à la cour de confirmer l'ordonnance du conseilles
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