La décision critiquée de ce chef est confirmée. 2) Sur la demande de travaux sur la servitude de passage En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence,

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive dans l'exécution de sa clause de cession Monsieur [U] ne caractérise pas l'abus de droit invoqué, et le jugement sera donc confirmé en ce

L'appelante soutient que : - ses écritures sont conformes aux exigences légales de sorte que ses demandes n'encourent aucune irrecevabilité dans la mesure où le dispositif des conclusions est particulièrement

Elle oppose à la demande de provision qu'à la suite de sa séparation avec M.

Sur la demande provisionnelle En application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l'existence de l'obligation

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

la mesure de placement en rétention, - rejeter la demande de prolongation du préfet, - le remettre en liberté, - lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 5.

desdites mesures . .

ou promotionnels et la radiation du nom de domaine, la mesure d'interdiction prononcée étant suffisante à mettre fin au préjudice, condamne la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme provisionnelle

Par ordonnance du 11 février 2025, le juge des référés a ordonné une telle mesure d'instruction en fixant la mission de l'expert, en rejetant la demande de provision et en condamnant MMA à payer une provision

Par arrêt du 23 janvier 2008, la cour d'appel de Bastia a : - confirmé l'ordonnance précitée, sauf en ce qu'elle avait condamné la société Arbre et aventure au paiement d'une provision, - rejeté

le 3 octobre 2019 : - la non-conformité a été établie en raison du problème de OBD récurrent car les mesures de pollution sont non conformes.

Suivant exploit du 21 novembre 2024, la société NPL a fait assigner la société Sopic investissement en référé par devant le président du tribunal de commerce de Tarbes en paiement provisionnel de l'échéance

demandes de provisions se heurtaient à des contestations sérieuses.

[I] demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [M] et de l'infirmer en ce qu'elle a demandé à l'expert de se prononcer

Par jugement en date du 1er mars 2017, confirmé par un arrêt du 24 mai 2018, le juge de l'exécution a confirmé ces mesures.

[W], a maintenu les termes de son recours et a soutenu qu'il était surpris de la demande d'observations qui lui était présentée et de l'orientation vers une dispense d'audience dans la mesure où il lui

de provision se heurte à une difficulté sérieuse.

demandes plus amples ou contraires ; o Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit

consignée demander la consignation d'une provision supplémentaire, - dit que l'expertise se déroulera dans le respect des règles prescrites par les articles 263 et suivants du code de procédure civile