57 aux dépens et à payer à la SARL Clemence la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SAS RTB 57 de sa demande sur ce même fondement.

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamné la société Automobiles Citroën et la société PSA aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande

demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] aux entiers dépens.

tribunal de grande instance de Nice du 11 mai 2009 qui, se référant à l'article 72 de la loi du 9 juillet 1991 aux termes duquel, sur demande du débiteur, toute autre mesure peut être substituée à la

recommandée avec accusé de réception à la caution ; d'une demande de mainlevée à son établissement bancaire.

700 du code de procédure civile et aux dépens incluant les frais d'exécution et de mainlevée de la saisie litigieuse.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, plus subsidiairement, en cas de confirmation totale ou partielle du jugement, de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce sur ouverture du rapport de M. 

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile  condamné Mme [T] épouse [L] à payer à la société des Meubles Strim la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

à la cour, au visa des articles L. 631-1 et 5, L. 640-1, L. 641-1 du code de commerce, de : juger la société Engimono ' Quatre Saisons recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions,

[W] [N] et Mme [G] [N] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Tyfee aux dépens, - rejeté toutes autres demandes.

A titre « secondaire », l'EURL X...LE PAVIE demande à la Cour, « tenant la demande légitime de mainlevée du secret médical et vu l'ensemble des requêtes déposées en ce sens par M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu de faire droit au surplus des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

[W] au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 10.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamné la société Gan assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société Gan assurances

Sa contradictrice n'étant pas en mesure de vérifier ces éléments, la banque doit être déboutée de ses demandes.

L233-1, aux I et II de l'article L233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la

Il forme une demande reconventionnelle. Il reproche à l'intimée sa mauvaise foi et la prise de mesures conservatoires sur ses biens.