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193 073 résultats pour « demande de provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[I] de sa demande de provision complémentaire ; - condamner M.

Source officielle

Page 2 sur 9654

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CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la demande de provision ; - rejeté les autres demandes des parties ; - dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cddb8594705dbfccba2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La lettre d'accompagnement n'apporte aucune précision sur les heures facturées; - une « demande de provision n° 2017181 » du 19 décembre 2017 de 10.000 € HT soit 12.000 € TTC ; - une « demande de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[C] ajoutait à ses prétentions initiales une demande de condamnation provisionnelle dès l'audience de conciliation de son employeur à lui payer une provision sur son salaire du mois d'août 2018 d'un montant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af99cdc6046d473819e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de provisions formulée par la Sarl Fortune [U] ; Condamnons la Sci Elsaad à : - Condamner la

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'agit de deux demandes de provision ayant un objet parfaitement distinct.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [X], Mme [P] [X] et Mme [G] [I] de leur demande de provision à l'encontre de Mme [E] [U], - débouté M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

, la demande de mise en place des salles d'allaitement, qualifiée par les requérants d'obligation de faire, ne peut se cumuler avec la demande de dommages et intérêts, qualifiée par les requérants de demande

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219397

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la demande de provision présentée par M.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

69d9e36dcdc6046d47d9be89

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Me [N] [B] a émis plusieurs demandes de provision : - le 23 février 2023, une demande de provision n° 20233155, d'un montant de 642 euros HT,(dont 42 euros de provision sur frais de gestion), soit 770,40

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d330

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Par ordonnance du 27 avril 2007, le juge de la mise en état a débouté les consorts [L] d'une nouvelle demande de provision.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71e836bfc00008d68c2c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Albingia a par ailleurs contesté la demande de provision présentée à son encontre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il suit de là que leur demande de provision était irrecevable. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddcf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

s'agit d'une demande de provision ad litem.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7db

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[M] [S], - déclaré recevable la demande de provision de la Sccv [Localité 5] le 413, - débouté la SCCV [Localité 5] le 413 de sa demande de provision, - débouté la SCI Alblanphil et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fc5

Appel

1 août 2024

1 août 2024

 de provision formée au titre des travaux réservés par les maîtres de l'ouvrage ; - rejeté la demande de provision formée au titre des frais d'avocat supportés depuis le 7 mars 2020 ; - rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] de sa demande de provision. Suite au dépôt du rapport d'expertise, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

a débouté Monsieur [J] [U] de sa demande de provision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de provision : - à titre principal, confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré le président du tribunal de commerce de Montpellier incompétent pour statuer sur la demande de provision de 33 806,16

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa210da34ad100085817d1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Source officielle