Mme [S] a conclu au rejet de ces demandes en récusant les griefs de la demanderesse et réclamé sa condamnation aux dépens et à lui payer 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

demande de démolition/suppression des ouvrages incriminés, - Mme [Z] soutient que divers ouvrages lui occasionnent « une gêne patente » mais ne démontre pas cette gêne par des éléments probants, - la

[N] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

S'agissant de la modification du mot de passe, il explique que celui-ci a été modifié suite à une alerte de sécurité de Google le 23 novembre 2020 à 8h30.

faite au juge par le salarié, demande indemnitaire non expressément formulée en l'espèce par ce dernier.

Par ailleurs, la clause de mobilité permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié, sans demander l'accord de l'intéressé, sous réserve de respecter ses conditions de validité.

[H] [B] a demandé qu'un expert soit désigné pour procéder à une évaluation de l'ensemble des biens immobiliers provenant de la succession tel que ressortant de la déclaration de succession du 29 mars 2017

Par jugement du 28 septembre 2004 le salarié a été débouté de toutes ses demandes.

Sur la demande de rappel de rémunération variable : En l'absence d'accord de la salariée pour modifier la structure contractualisée de sa rémunération, l'employeur était tenu d'appliquer celle-ci.

; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales par Christian X... qui demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris dans son principe et de le modifier

[Z] [G] ne sauraient fonder leur demande en suppression des travaux litigieux sur l'absence d'autorisation d'urbanisme, seule l'autorité administrative étant fondée à agir en suppression de travaux pour

Dans ces conditions, il y a lieu d'émender le jugement entrepris, et de débouter Max X... de sa demande de suppression de prestation compensatoire.

Par requête du 04 avril 2011, Philippe X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à la suppression de la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours à Emmanuelle Y.

L'étude SCP [D] [S] et [V] [F] s'est vue confier le règlement de la succession et a établi la déclaration de succession le 24 février 2016.

et sérieuse ,réintégration, indemnité de préavis et autres " a : Débouté Monsieur Antoine X... de ses demandes ; Pour l'exposé des faits la Cour renvoi au jugement.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 mars 2025, il demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la résolution n° 18, - débouter M

- la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS en sa qualité de professionnelle ne pouvait ignorer la modification de la réglementation.

initiales au visa de l'article 565 du code de procédure civile Sur la demande en rappel de salaire pour l'année 2019 - l'assiette de calcul a été modifiée en raison de deux versions du contrat de