a débouté Monsieur [J] [U] de sa demande de provision.

et déloyales prétendument commises par les sociétés Loc Maria, mais ne consacrent pas de développement dans leurs écritures au soutien d'une demande de confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les

Par conclusions déposées et notifiées le 18 juin 2025, la société intimée nouvellement dénommée Maokato investissements demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel, - renvoyer l'affaire

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

le jugement en ce qu'il a débouté monsieur [E] de sa demande de dommages et intérêts pour mesures d'exécution prétendument abusives

Elles soutiennent que ne sont pas nouvelles les demandes qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, ce qui implique qu'une demande ait été formée devant la juridiction du premier degré

Ils prétendent que les attestations produites ne démontrent pas le maintien de l'usage de la servitude.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 15 juin 2011 en son entier Pour demander l'annulation de l'assemblée du 15 juin 2011, les consorts [D] reprennent

Mme [D] et la société Pulsar Events sont constitutifs de concurrence déloyale En conséquence - Débouter la société Pulsar Events de ses demandes, en ce compris sa demande nouvelle de condamnation

[P] Et, statuant à nouveau : A titre principal : - juger que le licenciement prétendument intervenu pour faute grave est discriminatoire car en réalité fondé sur l'état de santé de M.

[X] lui ont demandé la restitution de la somme de 11'703,76 euros qu'ils prétendent avoir indûment payée afin d'obtenir mainlevée de l'hypothèque prise sur leur lot.

Toutefois, s'il était admis l'existence d'un bail verbal, ils demandent qu'outre le fait qu'il s'agit d'une demande nouvelle, que le paiement de la taxe foncière suffirait, sans qu'il y ait lieu à fixer

[J] a demandé la réinscription de l'affaire qui avait fait l'objet d'une radiation. La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, M.

La société Nouvelle Vigna Côte d'Azur, par conclusions signifiées le 30 avril 2018, demande à la cour de : - dire irrecevables les demandes nouvelles présentées en cause d'appel par la société

francs, montant de la prime d'assurance à laquelle ils prétendaient avoir droit, réclamant en outre aux A.G.F. et à la B.N.P. des réparations accessoires liées au comportement prétendument abusif de ces

pas partie à l'instance ayant donné lieu à l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 dont il est demandé la révision, - Rejeter la demande de révision de M.

Et, statuant à nouveau : - Débouter la société AEDEAL de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société AEDEAL à verser à la société Jinpao Europe la somme de 54 139,08 euros au titre du préjudice

*déclarer irrecevables les demandes nouvelles de la SCI LA PALETTE ORANDE indemnitaire d'une part ainsi qu'en désignation d'un expert judiciaire d'autre part *déclarer réguliers les actes de procédure