27 mars 2015 entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE, pour recouvrement de la somme de 133.869,67 euros, - rejeté la demande subsidiaire de séquestre des sommes saisies, - condamné M.

Dans ses écritures déposées le 15 février 2019, Monsieur [E] demandait à la Cour: - de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement, si par impossible

] Comparante Assistée de Me Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2018, en audience publique, devant

Par jugement du 17 juillet 2017, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action dans les conditions du droit commun de la société Interfimo, - rejeté la demande subsidiaire de la société Interfimo d'autorisation

[P] a saisi la commission de recours amiable le 16 janvier 2016 pour contester son affiliation et demander subsidiairement une réduction ou une exonération de ses cotisations pour les années 2007 à 2014

La caisse a pour sa part soulevé l'irrecevabilité de l'action de l'employeur pour cause de prescription et demandé subsidiairement le renvoi de l'affaire au fond à une autre audience ainsi que le paiement

Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir que la demande de M. 

A titre subsidiaire, elle demande de juger que les heures supplémentaires accomplies s'analysent en ' temps de présence responsable', et de condamner Madame [X] à payer 61.942,00 euros à titre de rappel

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Il demande subsidiairement une assignation à résidence.

La SAS JCDA conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles

Cette demande subsidiaire était présentée à la section IV ' A ' 9b, paragraphe 414 à 418 de ses conclusions. M.

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

La SAS [1] conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[J] [H] a demandé au premier président de : déclarer la SARL [L] irrecevable en ses demandes Subsidiairement, débouter la SARL [L] de l'intégralité de ses demandes, Très subsidiairement, cantonner

de débouter les salariés de l'ensemble de leurs demandes - à titre subsidiaire, de faire application des seules dispositions de l'article L1233-58 du code du travail, celles-ci ne pouvant se cumuler

Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, à titre subsidiaire de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintenir en détention. MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

Vu les dernières conclusions de la SARL [1], appelante, communiquées et déposées le 16 septembre 2025, tendant, au principal, à voir infirmer le jugement et à voir Mme [L] déboutée de toutes ses demandes

à l'encontre de la SARL Villa Elena ; - par conséquent, dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires forinées par la SARL Villa Elena à l'encontre de la SARL Dauphine menuiserie, de la

Elle a subsidiairement demandé d'ordonner une mesure d'expertise.