[Y], il comporte une désignation du lot n°1 strictement identique à l'état descriptif de division.

Le tribunal a évalué la valeur du travail réalisé par l'architecte à la première facture, reprochant au contrat une évaluation élevée du coût prévisionnel des travaux dont la nature était imprécise.

[L] [A] aux fins de : Constater le droit de propriété de Monsieur [E] [A] sur les lots n° 1,3, 5 et 7 de l 'état descriptif de division de l'immeuble situé à [Localité 7] (Corse-du-Sud), cadastré sous

Les photographies jointes au constat confirment cette description. Mme [S] indique, dans ses conclusions d'appel, qu'en effet '"l'appartement n'était pas occupé à cette date.

R » ; 7) « la date du comité médical » annoncé dans un « courrier du 20 avril 2016 » ; 8) l'avis rendu par le comité médical lors de la réunion annoncée par le courrier du 20 avril 2016 ; 9) « le descriptif

question ou la demande de documents complémentaires constituant des choix pour lesquels un projet de résolution n'est pas nécessaire ; qu'en l'état, la question telle que portée à l'ordre du jour est imprécise

En l'espèce le moyen sérieux de réformation existe puisque le rapport d'expertise fait l'objet de plusieurs critiques et que la description des travaux à réaliser faite par le tribunal est très imprécise

La description d'une villa sur trois niveaux correspond à celle de l'immeuble implanté au [Adresse 8].

Cette description des lieux telle qu'elle est faite à la date de l'adjudication (10 avril 2014) correspond précisément au plan fait par l'inspectrice lors de la visite des lieux et à sa description des

existante est matérialisée sur les plans et apparaît sur les photographies de l'état des lieux ainsi que sur les représentations graphiques insérées dans la notice descriptive.

de vente du 21 décembre 2006 dont se prévaut la société Varsalp, et qui évoque la présence d'un garage au sein du lot n°57, vient donc en contradiction avec l'état descriptif de division dont il ressort

[L] [J] ne remplace pas un acte notarié, est imprécise. Il indique avoir vendu la parcelle [Cadastre 6], se trompe sur la date et sur l'acquéreur.

X..., la mention l'avisant de la faculté offerte à l'huissier de pénétrer chez lui afin de dresser un procès-verbal descriptif, figure bien à la page 5 de cet acte.

, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive ; Considérant qu'il est renvoyé au jugement entrepris (pages 6 et 7), pour la description précise de l'invention ; qu'il suffit de rappeler qu'elle

des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des

Trop imprécise, celle-ci ne permet pas de rapporter la preuve d'un prix offert à la vente qui serait manifestement excessif.

Il apparaît également que ce bon de commande contient une description de l'installation.

[T] d'avoir à trouver une solution alternative conforme aux surfaces affectées à chaque lot dans l'état descriptif de division puisqu'il ne saurait être allégué d'un empiétement de 25 m² sur