[B] [N] a crée la SARL [B] [N] FINE ART (DIFA).

Le 28 avril 2005, le juge d'instruction a procédé à la mise en examen de Monsieur Daniel AA... pour des faits de diffamation publique commis au préjudice de Monsieur LALLEMENT PDGde la Société SOCOREST

les salariés de DIAM France.

La SARL DIFA est spécialisée dans le commerce de gros d'équipement automobile et emploie habituellement moins de 10 salariés.

Pour retenir l'irrecevabilité de l'action en diffamation formée par M.

Carpe diem.

envers les particuliers prévu par l article 32, la poursuite n aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée".

La cour n'est saisie d'aucune demande relative à la non mention du DIF dans la lettre de licenciement. Il n'est pas établi que M.

FAITS et PROCÉDURE Le 17 décembre 2013, la société NOBILAS, plate-forme de gestion de sinistres, a fait citer en diffamation et en injure la société PUBLI EXPERT devant la 17ème chambre correctionnelle

la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DIEMME

Elle soutiennent que l'assignation, qui visait uniquement le délit de diffamation envers un particulier et non celui de diffamation envers un groupe de personnes, ne comportait aucune ambiguïté quant au

Au sujet de la diffamation, il a soutenu que l'acte introductif serait nul pour ne pas respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881.

[W] a été éteinte par la société Diffus Elect ; - dire que M.

( plus loin "CARPE DIEM" ), ayant pour activité la publication de logiciels, la vente et l'exploitation de logiciels, le dit logiciel étant, alors, appelé YES MESSENGER.

de diffamation publique à l'encontre de Monsieur Y... et l'a condamné, en conséquence, à lui verser une indemnité de 20.000 F.

DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires

[H], - si l'existence de la diffamation était retenue, dire qu'il doit bénéficier de l'exception de vérité de bonne foi et en particulier au regard de la qualité de maire de M.

Quant aux faits de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, les propos tenus ne dépasseraient pas le cadre de la simple polémique.