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7 312 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () ". 5.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

68919252cc6ad3ccb24aedeb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

INTIMÉE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

[I], président Après réouverture des débats prononcé dans un arrêt du 10 avril 2018 rendu par la cour de céans DEMANDERESSES AU RECOURS : SA ALSTOM TRANSPORT SA prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débouté la SAS Mauffrey transport et manutention de sa demande reconventionnelle . Condamné la société Mauffrey transport et manutention aux dépens .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01480_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Des pièces produites aux débats il ressort que le salarié a été informé par la société JL International par LRAR du 26 juillet 2018 de l'attribution du marché du transport du département de la Seine Maritime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X], la lettre de licenciement ne précise ni la date des faits ni les éventuels dégâts causés au véhicule de transport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d40

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des services de transport à la société Mobi France qui a justifié le transfert du contrat de travail précise expressément que l'objet de la convention est l'exécution de circuits de transport scolaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ces documents renseignent notamment l'adresse géographique du local ou, à défaut, le numéro de cadastre du lot.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il résulte ainsi des pièces versées aux débats que 'la garantie d'un service de transport aérien ininterrompu' expressément recherchée par le transfert de certains contrats lors de la cession d'actifs,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05126_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ailleurs, ces documents de transports ne portent aucune signature de la société qui aurait réceptionné les biens au Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689437275b43bcd1194a955a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

consulaire; 2° Réservation du moyen de transport national et international : date prévisionnelle de départ, moyen de transport utilisé, pays de destination, demande de routing, escorte ; 3° Fin de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.'

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 20 janvier 2025 et 10 mars 2025, l’association « liberté égalité citoyenne » représentée par Me Valdès, demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des services de transport à la société Mobi France qui a justifié le transfert du contrat de travail précise expressément que l'objet de la convention est l'exécution de circuits de transport scolaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01086_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

incomplet du dossier de demande de transfert doit être écarté car : les travaux de division du bâtiment concerné en trois cellules, l’une devant accueillir l’officine transférée, ne font pas l’objet

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455832

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ordonne à la société Auchan Retail Services la remise des documents à M.

Source officielle