et intérêts sur l'article 1382 du Code civil, 5000 € pour procédure abusive en application de l'article 32 - 1 du code de procédure civile et 3000 € sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 1382 du code civil ; Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive : Attendu qu'il n'apparaît pas que la société Berila, dont la thèse avait été admise par les premiers

fondée sur l'article 1382 du Code Civil, - condamné la société GAB aux dépens et à payer à la SCI Les Lys la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution

tant sur le plan moral, affectif, que matériel, le premier juge a accordé au mari sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des dommages et intérêts en réparation de son préjudice à hauteur de

Sur la demande de dommages et intérêts : Vu l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Vu l'article 1153 du même code, dans sa rédaction antérieure

et intérêts à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil dit qu'en ce qui concerne leurs biens, le jugement prendra effet dans les relations entre époux le 09 Février

fondées sur l'article 1382 du code civil, - débouté Mme X...de sa demande de prestation compensatoire, - dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de

pour préjudice moral au visa de l'article 1382 du code civil ; de les condamner à leur verser une somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

785 du Code procédure civile.

De leur côté, les intimés fondent leur demande de dommages et intérêts, sur l'article 1382 du code civil.

de l'article 1382 du Code Civil.

Sur les dommages-intérêts : Le défaut de compétence du juge aux affaires familiales pour statuer sur la demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil, invoqué par Monsieur X..

de la SA Armetal à transférer son siège social est irrecevable comme nouvelle en application de l' article 564 du nouveau code de procédure civile comme le soutient à juste titre la SA Armetal ; qu' au

intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et celle de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - déboutait René X... de ses autres demandes

S'agissant des dommages et intérêts, il sollicite paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 266 du code civil et 20 000 sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en réparation

* 10. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive * 10. 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral -déclarer les créances opposables à l'AGS CGEA IDF OUEST -ordonner au mandataire

Selon l'article 1147 du même code, relatif à la responsabilité contractuelle, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation

[D] de sa demande fondée sur l'article 1382 du code civil.

Sur les dommages et intérêts Mme X...fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'article 1382 du code civil.

[W] de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en application des articles 1382 et 266 du code civil, - dire et juger que sur le plan fiscal et