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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163068
8 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
Par décision du 3 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels
Conseil
CADA:20161718
12 mai 2016
Conseil départemental de la Dordogne — Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance relatif à la petite enfance d'une personne née en 1944 et récemment
CADA:20155611
17 décembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne
CADA:20155082
19 novembre 2015
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f7acdc6046d47b05806
23 avril 2026
[I] [W], auditeurs de justice FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 21 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement
CADA:20161378
9 juin 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
-PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE dont le siège social est sis 50 rue Claude BERNARD-24000 PERIGUEUX CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette
68f1d7557ffb526292dd6f54
16 octobre 2025
------------ ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 17] c CPAM DE LA DORDOGNE
69ef1f68cdc6046d47b05646
FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 18 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.
6a226534cdc6046d473966d0
4 juin 2026
FAITS ET PROCÉDURE 1-Le 21 janvier 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M [L], consistant en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
Article 3 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
Article 4 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
de la Dordogne a recruté M.
65a0e9255bbe450008b2cd06
11 janvier 2024
[W] [S], employé en qualité de technicien réseau par la société [14], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
Le 7 mai 2012 le préfet de la Dordogne a déposé et signifié ses conclusions d'intimé.
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y...
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