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3 645 résultats pour « dordogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163068

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision du 3 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161718

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Conseil départemental de la Dordogne — Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance relatif à la petite enfance d'une personne née en 1944 et récemment

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155611

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155082

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f7acdc6046d47b05806

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [W], auditeurs de justice FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 21 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161378

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

-PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE dont le siège social est sis 50 rue Claude BERNARD-24000 PERIGUEUX CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

------------ ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 17] c CPAM DE LA DORDOGNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 18 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE 1-Le 21 janvier 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M [L], consistant en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 4 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de la Dordogne a recruté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9255bbe450008b2cd06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [S], employé en qualité de technicien réseau par la société [14], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc5

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le 7 mai 2012 le préfet de la Dordogne a déposé et signifié ses conclusions d'intimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08e

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y...

Source officielle

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