d'auteur, alors que la société JMD n'est pas titulaire de la totalité des droits d'auteur sur la pièce en question mais seulement du droit d'exploitation, à l'exclusion du droit moral des auteurs ; que

et Hortensia créés par Madame [G] sont des oeuvres originales protégées par le droit d'auteur, - dit que Madame [G] est titulaire des droits d'auteurs sur les tutoriels PDF des albums Sound of Summer

En l'espèce, la société Ouest Funéraire revendique la titularité des droits d'auteur sur un modèle de pierre tombale référencé I 3070.

. » La reproduction d'une 'uvre de l'esprit en violation du droit d'auteur constitue un trouble manifestement illicite, de sorte qu'un titulaire de droit d'auteur est habilité à saisir la juridiction

[R] est redevable des droits d'auteur.

X..., - du défaut de mise en cause des autres co-auteurs, - du fait de la prescription de l'action intentée au titre des droits d'auteur.

X..., - du défaut de mise en cause des autres co-auteurs, - du fait de la prescription de l'action intentée au titre des droits d'auteur.

d'auteur sur les couverts 'S-KISS', déclaré irrecevables les demandes de la SASU Amefa France au titre de la contrefaçon de droits d'auteur sur les articles de couverts 'S-KISS', débouté la

intentée au titre des droits d'auteur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit d'auteur : L'action en contrefaçon d'un droit d'auteur suppose que soit préalablement établi le droit d'auteur dont les appelants se prévalent.

Le requérant soutient que ces encaissements correspondent aux droits d'auteur perçus, en exécution d'un contrat de mise en scène et d'un contrat de cession de droits d'auteur.

droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes 'Metasafe Wallet' commercialisé par la société Venteo

droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes "Metasafe Wallet" commercialisé par la société Venteo

Sur l'existence d'un droit d'auteur détenu par la société Gladia : 1.

[N] [M] de ses demandes formées au titre du droit d'auteur, - Dit M.

Elle se prévaut aussi de l'affiliation des auteurs concernés aux différentes sociétés chargées de la perception et de la redistribution des droits d'auteur.

de droits d'auteur.

Sur le fond, elle estime que les sommes versées à certains collaborateurs de la société sous la forme de droits d'auteurs sont en réalité des rémunérations salariales.

Et, statuant à nouveau : Sur la contrefaçon de droits d'auteur : A titre principal, - débouter la société Pearson France de sa demande sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur faute de

faveur mais seulement à un droit d'auteur global en faveur de la publication elle-même.