[L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018. Par jugement du 19 mars 2019, le tribunal d'instance d'Avignon a ordonné l'extension des opérations de bornage à M. [A] et à M. [L].

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

Par déclaration du 18 avril 2025, la SCCV L'impérial a formé appel de ce jugement en intimant la société BMR Construction.

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

[A] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey afin de le voir condamné à lui payer la somme en principal, intérêts et frais de 42 004,73 euros, outre les

Le jugement déféré est infirmé sur les dépens et les frais irrépétibles. Les dépens de première instance et d'appel seront partagés par tiers entre les parties, ainsi que les frais d'expertise.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Dijon le 12 novembre 2021, la caisse a relevé appel de ce jugement.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné Mme [T] aux dépens de première instance et rejeté la demande de cette société sur le fondement de l'article

Par déclaration du 3 avril 2026, la société Hainaut Recyclage a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 12 avril 2022, la société EMMG, a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : Condamné la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MAÇONNERIE GENERALE à payer

Le jugement doit être infirmé en ses dispositions contraires. Sur les autres demandes Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

pas de la compétence du juge des référés mais de celle du juge du fond. 14.

[Z] et Mme [Q] demandent à la cour de : - infirmer les dispositions suivantes du jugement dont appel en ce qu'il a : - débouté M. [Z] et Mme [Q] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné M.

La société [F] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 mars 2023 en critiquant les chefs du jugement qui ont rejeté sa demande de paiement de la somme de 149.729,71 euros TTC au titre

[C] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles en première instance. -Confirmer le jugement dont appel pour le surplus. En tout état de cause: -condamner M. [M] [F] à payer à M.

La société RP Music a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2025 en ce qu'elle a: - constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de bail commercial liant M.

et statuant à nouveau, de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - dire et juger qu'il existe des moyens sérieux de réformation et d'annulation de l'ordonnance entreprise, - déclarer

[S] [U] ; - Condamné la SAS [1] aux entiers frais et dépens de l'instance. Par lettre recommandée expédiée le 3 janvier 2024, la SAS [1] a relevé appel de ce jugement.

pas de nouvel élément en cause d'appel.