Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 58, concluent à la confirmation de l'ordonnance entreprise par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 43, concluent à la confirmation de l'ordonnance par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

L'élément nouveau dont elle se prévaut, à savoir la visite contradictoire des appartements des consorts [G] et [M] dans le cadre de l'expertise judiciaire, qui aurait révélé une surestimation du préjudice

[V], alors propriétaire du tènement aujourd'hui occupé par la famille [P], n'a pas souhaité se conformer aux nouvelles contraintes.

et la confirmation demandée à titre subsidiaire et qu'il soit à nouveau statué sur le quantum, - celles de Mmes [D] et [R] pour lesquelles l'infirmation est demandée.

nouveau.

Le caractère violent de ces faits et l'absence de consentement de [Y] [T] sont confortés par: -son témoignage par courriel du 2 mars 2022 à Mme [S], responsable RH, lequel confirme le déroulement visible

nouveau.

Aucun élément objectif ne vient en effet corroborer ces allégations. Le jugement sera donc confirmé de ces chefs.

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 15, concluent à la confirmation de l'ordonnance entreprise par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 33, concluent à la confirmation de l'ordonnance par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

La société Solcap a préconisé des travaux supplémentaires de confortement du relief de la falaise qui ont de nouveau été confiés à la société [J].

Le 1er décembre 2020, la société Alpes Bati Confort a emménagé dans un nouveau local. 7.

Le jugement sera confirmé sur ce point.

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; - Décrive les travaux réalisés par les consorts [U] depuis la réception de l'ouvrage ; METTRE à la charge

et des travaux de remise en conformité par l'entreprise [K] pour un montant de 5 224,56 euros TTC, - ils ont subi des préjudices ainsi'; ils ont été contraints de rechercher une nouvelle entreprise d'électricité

consorts.

d'un nouveau logement en zone NH en méconnaissance du PLU.

[S] et Mme [D] en leur demande de voir condamner le syndicat des copropriétaires à une nouvelle astreinte sur la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines et la conformité des chéneaux

prescriptions de l'article 1641 du code civil. 12- L'attestation de Mme [K] [I] permet de confirmer l'achat du véhicule moyennant le prix de 3000€ versé en deux fois les 27 et 30 août 2022 ; elle conforte