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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige
6253c965bd3db21cbdd88341
20 avril 2006
20 avril 2006
Il n'est pas contesté que les désordres portent atteinte à la solidité de l'ensemble de l'ouvrage soit les deux salles d'engraissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93225
20 avril 2006
20 avril 2006
Il n'est pas contesté que les désordres portent atteinte à la solidité de l'ensemble de l'ouvrage soit les deux salles d'engraissement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme
5fdc73b985861c9758ad968b
22 novembre 2018
22 novembre 2018
X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
bétons de sol et murets de séparation des cases ; Qu' il n' est pas démontré que l' esthétique des lieux en soit affectée par rapport à la présence du bâtiment en tôle où étaient précédemment engraissés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
azotés n'a été constatée que sur une parcelle différente du lieu d'intervention de l'entreprise de travaux mandatée par la CCS et il n'est pas établi qu'il y aurait eu une pollution par engrais du fait
Source officielleCour d'Appel
Procureur Général, le 25 Juillet 2007, à titre principalc/EARL DE KERLOIC
6253ca2fbd3db21cbdd8a491
4 mars 2008
4 mars 2008
Il a été ainsi constaté que l'EARL de KERLOIC qui exploite à LOUDEAC au lieu-dit Kerloïc 443 places de naissage et 1239 places d'engraissement avait un surnuméraire total de 323 places animaux équivalents
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
Il précise que lors de la seconde visite du 28 avril 2016, l'EARL Hegron avait rempli ses engagements mais que l'EARL Naulin n'était pas satisfaite des réparations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
FAITS CONSTANTS L'ammoniac anhydre est un engrais agricole sous pression dont le transport et le stockage dangereux sont strictement réglementés.
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 5 février 2021, en retenant que selon l'expert privé sollicité par la société projet L, la société Encraje avait commis « une faute » de nature à engager sa responsabilité contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
en France d'engrais et de produits potassiques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
FAITS CONSTANTS L'ammoniac anhydre est un engrais agricole sous pression dont le transport et le stockage dangereux sont strictement réglementés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que : - les broutards de plus de 6 mois auraient dû être vendus entre novembre 2014 et janvier 2015 et l'évaluation de leur valeur doit tenir compte de la valeur bouchère attendue au jour de l'engraissement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] à payer à la SCEA la somme de 1 579,99 euros au titre du remboursement d'achat de la génisse, celle de 945,60 euros au titre du remboursement des frais d'engraissement et celle de 352,96 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui délivrant des certificats sanitaires non conformes aux nouvelles exigences du Maroc ; - l'Etat a commis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
SCPA SUD-OUEST, anciennement Société DES ENGRAIS DU SUD-OUEST - ETABLISSEMENTS LONGUEFOSSE 1935 route de la Gare 40290 MISSON agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pour les terres ; préparation fertilisante pour les plantes, vinasse pour les plantes (engrais), engrais foliaire » en classe n°1, et de « produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
4 mai 2006
(SEE) en raison d'une fusion- absorption du 31 Octobre 1990 ; - que la société SUD- EST ENGRAIS (SEE) est venue elle- même partiellement aux droits et obligations de la SOCIETE INDUSTRIELLE REALPANIER
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aliamus Conseiller : Pascaline Pillet Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 octobre 2025 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [G] a été engagée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
l'exécution du tribunal d'instance a débouté ces derniers par jugement en date du 14 mai 2004 de leur demande de délais ; Pour justifier des travaux de mise en culture (labours, semis, épandages, engrais
Source officiellePage 2 sur 295