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3 376 résultats pour « enregistrement par vidéo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sérieuse pour détecter la qualité de revendeur du client, alors que les deux montres étaient "à restriction" ; - il est faux que son responsable hiérarchique lui ait donné son accord ; - l'enregistrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le premier grief, l'employeur produit les enregistrements de vidéo-surveillance et leur matérialité n'est pas contestée par la salariée.

Source officielle
CA

17e chambre

60343a783187382bb0ff8b32

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[W], entendu par les services de police, a déclaré avoir constaté, au vu des enregistrements de vidéo surveillance, que trois des employés, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur la qualité et fiabilité de la retranscription de l'enregistrement de vidéo-protection : Monsieur [A] remet ensuite en cause la qualité de la retranscription de la vidéoprotection de 12h17 à 13h18

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'envoi du présent courrier, soit le 13 avril 2018. »                                                                          >   En cause d'appel la recevabilité de la pièce 14 consistant en un enregistrement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[I] a eu personnellement accès à la vidéo litigieuse montrant M. [W] en train de visionner le match.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8430d41e0057d43e360

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

b) Le rapport d'expertise de l'UNEX met en avant une vidéo en date du 22/07/2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mon requérant m'indique que l'heure visible sur l'écran de gauche sur lequel sont enregistrées les vidéos est en avance sur l'heure enregistrée dans le logiciel comptable.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le relevé des heures a été établi à partir du visionnage, non contesté, des enregistrements vidéo des entrées et sorties des salariés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute que s'il lui est reproché de n'avoir pas transmis les enregistrements de vidéo-surveillance, leur absence ne remet pas en cause le caractère extérieur et volontaire de l'incendie et s'il était

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien que les enregistrements des vidéos de surveillance ne soient pas produits aux débats et que cet incident ne soit pas couvert par l'autorité de la chose jugé, les décisions pénales précitées mettent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pourtant les marchandises sont bel et bien sorties du magasin sans qu'aucune contrepartie financière ne soit enregistrée par le magasin!

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après constatation et séquestration de la vidéo-surveillance par huissier de justice, il apparaît que vous avez simulé cet accident : l'enregistrement vidéo vous montre à 08h54m03s descendant l'escalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098bbf9fd47c90a13ca4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] critique la licéité des vidéo-surveillances invoquées à l'occasion de son licenciement; à défaut de violation du principe du contradictoire, la demande tendant à ce que ces vidéo-surveillances soient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mon requérant m'indique que l'heure visible sur l'écran de gauche sur lequel sont enregistrées les vidéos est en avance sur l'heure enregistrée dans le logiciel comptable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb61f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X], salarié de l'entreprise, déclarant avoir visionné les enregistrements des caméras de vidéo-surveillance et décrit ce qu'il avait vu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] était liée aux 'enregistrements audio, vidéo, prise de photos de ses collègues femmes' et il apparaît ainsi peu vraisemblable, face à un comportement réitéré de cette nature, que Mme [D] se soit contentée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b54ecdc6046d47f29dee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Afin de procéder à toutes vérifications et analyse utiles, l'encadrement district a alors demandé au PC Sécurité de chercher à voir s'il existait un enregistrement vidéo de ladite intervention et dans

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils ont visionné les enregistrements de vidéo surveillance et constaté que le salarié quittait les locaux sans badger.

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

notre domicile, votre lieu de travail ; et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde compte tenu des éléments suivants : Maltraitance caractérisée et prouvée par enregistrement

Source officielle

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