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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
sérieuse pour détecter la qualité de revendeur du client, alors que les deux montres étaient "à restriction" ; - il est faux que son responsable hiérarchique lui ait donné son accord ; - l'enregistrement
68f1d263e5a8ebce7154831a
16 octobre 2025
Sur le premier grief, l'employeur produit les enregistrements de vidéo-surveillance et leur matérialité n'est pas contestée par la salariée.
17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
[W], entendu par les services de police, a déclaré avoir constaté, au vu des enregistrements de vidéo surveillance, que trois des employés, dont M.
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
Sur la qualité et fiabilité de la retranscription de l'enregistrement de vidéo-protection : Monsieur [A] remet ensuite en cause la qualité de la retranscription de la vidéoprotection de 12h17 à 13h18
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
d'envoi du présent courrier, soit le 13 avril 2018. » > En cause d'appel la recevabilité de la pièce 14 consistant en un enregistrement
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
[I] a eu personnellement accès à la vidéo litigieuse montrant M. [W] en train de visionner le match.
Chambre sociale
627df8430d41e0057d43e360
12 mai 2022
b) Le rapport d'expertise de l'UNEX met en avant une vidéo en date du 22/07/2016.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
Mon requérant m'indique que l'heure visible sur l'écran de gauche sur lequel sont enregistrées les vidéos est en avance sur l'heure enregistrée dans le logiciel comptable.
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
Le relevé des heures a été établi à partir du visionnage, non contesté, des enregistrements vidéo des entrées et sorties des salariés.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
Elle ajoute que s'il lui est reproché de n'avoir pas transmis les enregistrements de vidéo-surveillance, leur absence ne remet pas en cause le caractère extérieur et volontaire de l'incendie et s'il était
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
Bien que les enregistrements des vidéos de surveillance ne soient pas produits aux débats et que cet incident ne soit pas couvert par l'autorité de la chose jugé, les décisions pénales précitées mettent
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
Pourtant les marchandises sont bel et bien sorties du magasin sans qu'aucune contrepartie financière ne soit enregistrée par le magasin!
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
Après constatation et séquestration de la vidéo-surveillance par huissier de justice, il apparaît que vous avez simulé cet accident : l'enregistrement vidéo vous montre à 08h54m03s descendant l'escalier
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
[C] critique la licéité des vidéo-surveillances invoquées à l'occasion de son licenciement; à défaut de violation du principe du contradictoire, la demande tendant à ce que ces vidéo-surveillances soient
6868b6be2f06adf21413c3ed
63c79b5cda31367c908eb61f
[X], salarié de l'entreprise, déclarant avoir visionné les enregistrements des caméras de vidéo-surveillance et décrit ce qu'il avait vu.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
[F] était liée aux 'enregistrements audio, vidéo, prise de photos de ses collègues femmes' et il apparaît ainsi peu vraisemblable, face à un comportement réitéré de cette nature, que Mme [D] se soit contentée
4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
Afin de procéder à toutes vérifications et analyse utiles, l'encadrement district a alors demandé au PC Sécurité de chercher à voir s'il existait un enregistrement vidéo de ladite intervention et dans
6364bc41e405357f749ead22
Ils ont visionné les enregistrements de vidéo surveillance et constaté que le salarié quittait les locaux sans badger.
15e chambre
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
notre domicile, votre lieu de travail ; et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde compte tenu des éléments suivants : Maltraitance caractérisée et prouvée par enregistrement
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