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1 099 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par arrêté municipal du 26 février 2020, le local a fait l'objet d'une fermeture administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d48

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique appliqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique appliqué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0da7c25a97f0381f4e93

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " Le doctorant est placé sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse () ". 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c90

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fd

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT D'AIZENAY " COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE " C/ Céline X...épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Greffière, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La Fondation des apprentis d'Auteuil est une personne morale de droit privé disposant d'établissements scolaires relevant du cadre de l'enseignement privé sous contrat d'association

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, lettres, langues mention Arts plastiques au sein de l'UFR " 04 Arts plastiques et sciences de l'art " de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, délivré le 15 juin 2021 par Campus France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

[W] [R], exerçant sous l'enseigne EMTS, de réaliser une plate-forme pour une serre horticole d'une surface de 12 500 m² (1ha25a) à [Localité 9].

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f0a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est bien une matière plastique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

La société Décathlon indique que ce modèle se caractérise par la réunion des éléments suivants : - une tête de club de golf ambidextre en plastique, - dont la semelle est plus longue que l'arête supérieure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu : - le code de la défense ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense - l'arrêté du 28 février 2019 portant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'études et de réflexion qui lui ont été confiées ont pris fin dès le mois de septembre 2016 ; - la décision prise le 4 juin 2018, de ne lui assigner que l'enseignement de la clarinette n'a pas été

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

plastique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a441

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, IV.

Source officielle

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