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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)
Service des Référés
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6 mai 2026
Par arrêté municipal du 26 février 2020, le local a fait l'objet d'une fermeture administrative.
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique appliqué.
6253ca04bd3db21cbdd89d4d
Pôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " Le doctorant est placé sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse () ". 7.
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 avril 2021.
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT D'AIZENAY " COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE " C/ Céline X...épouse Y...
Pôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2019
Greffière, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre sociale 4-2
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17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La Fondation des apprentis d'Auteuil est une personne morale de droit privé disposant d'établissements scolaires relevant du cadre de l'enseignement privé sous contrat d'association
2ème Chambre
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
, lettres, langues mention Arts plastiques au sein de l'UFR " 04 Arts plastiques et sciences de l'art " de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, délivré le 15 juin 2021 par Campus France.
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
[W] [R], exerçant sous l'enseigne EMTS, de réaliser une plate-forme pour une serre horticole d'une surface de 12 500 m² (1ha25a) à [Localité 9].
1ère Chambre
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23 octobre 2025
est bien une matière plastique.
Pôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2015
La société Décathlon indique que ce modèle se caractérise par la réunion des éléments suivants : - une tête de club de golf ambidextre en plastique, - dont la semelle est plus longue que l'arête supérieure
3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense - l'arrêté du 28 février 2019 portant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
d'études et de réflexion qui lui ont été confiées ont pris fin dès le mois de septembre 2016 ; - la décision prise le 4 juin 2018, de ne lui assigner que l'enseignement de la clarinette n'a pas été
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
plastique.
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11 avril 2023
supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, IV.
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