[T] présente son entreprise comme assurant notamment « démolition, enlèvement d'épaves... », ainsi qu'un encart publicitaire détaillant comme suit l'activité de M.

Un "acte spécial" établi par la société SEE SIMEONI le 27 avril 2000, et approuvé le 28 juin 2000 par le maître d'ouvrage délégué, l'EPA de Saint Quentin en Yvelines, a eu pour objet d'accepter la société

[J] [S] a vainement mis en demeure la société Axa de procéder au règlement de sa facture et à l'enlèvement de l'épave, par courriers recommandés des 8 avril, 29 novembre 2019 et le 27 janvier 2020.

Catherine Y... épouse X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry Monsieur Eric Z..., leur voisin, aux fins de voir notamment le jardin de celui-ci débarrassé des voitures, épaves

destination de l'immeuble, notamment pour les contraindre à cesser d'exercer dans leurs lot des activités non autorisées ; Que lors de cette discussion, Mr Y... s'est engagé à enlever toutes les épaves

conséquences manifestement excessives en considération des circonstances de la cause, du caractère injustifié des frais de stockage et de gardiennage réclamés par l'intimée qui refuse de restituer l'épave

sa valeur vénale après l'accident, M [L] [N] ne justifiant pas qu'il aurait pu en obtenir un meilleur prix ; qu'elle conteste tout préjudice de jouissance, s'agissant d'un véhicule réduit à l'état d'épave

Sa demande sera donc écartée. 2/ Sur la demande de Madame [C] relative à des déchets et des épaves de véhicules encombrant le terrain de Madame [Y] [H] et Monsieur [O] : Madame [C] s'appuie sur

Olivier X...et l'" EPAO ", s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause devant le tribunal de grande instance du Mans, condamnant monsieur Olivier X...à payer à l'" EPAO "

sa demande de communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du « Triangle de Gonesse » : 1) le protocole signé entre l'établissement public d'aménagement (EPA

4°) de mettre à la charge de l'EPAD Ouest Provence la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enquête que le véhicule mis en circulation pour la première fois le 29 juin 2004, propriété de Monsieur [Z], citoyen belge, avait été gravement accidenté en Belgique en avril 2005 et vendu à l'état d'épave

de 168 874, 54 euros HT, constaté le paiement de la somme de 29 370, 54 euros HT et fixé en conséquence le solde dû par ladite société EPAC Systèmes à la somme de 139 504 euros HT.

Il ajoute que la demande de sursis à statuer de EPGAV est dilatoire.

le paiement des frais de gardiennage jusqu'à la date de cession opérant transfert de propriété, or la preuve d'une telle cession n'était pas rapportée, bien que le véhicule ait été déclaré à l'état d'épave

La cour n'est saisie que d'une demande de remise en état du lot numéro deux consistant en: -l'enlèvement d'encombrants, épaves de véhicules, détritus, containers, ainsi qu'il ressort du procès-verbal

X... a été embauché par contrat de professionnalisation de la fonction d'artiste interprète par la Flambée de l'Epau Production (la Flambée de l'Epau) du 9 octobre 2008 au 8 octobre 2009 incluant une période

./ Société EPAD ...